Nous appelons solennellement les députés communistes à voter contre le projet de « réforme ferroviaire »

Les conditions d’un renforcement de la lutte cheminote et de larges convergences existent dans les prochains jours. La place des communistes est d’y contribuer.

Lettre ouverte adressée aux 7 députés membres du PCF.

Le 22 juin 2014,

Mardi 24 juin 2014 se déroulera le vote solennel à l’Assemblée nationale du projet de loi portant « réforme ferroviaire », en fait la dissolution de la Société nationale des chemins de fer français créée par le Front populaire et l’abrogation du statut de cheminots SNCF, fruit de 74 ans de lutte.

L’objectif de la « réforme » est de lever les derniers obstacles au processus de mise en concurrence et de privatisation du rail voulue par l’Union européenne, d’abattre des normes sociales faisant référence pour tous les salariés. Les conséquences désastreuses de cette politique sur le service public, la réponse aux besoins des peuples et les conditions sociales sont observables, sans contestation possible, dans tous les pays.

Depuis 11 jours, les cheminots, à l’appel des syndicats CGT et SUD, poursuivent une grève hautement consciente de ces enjeux. Le pouvoir, le Président et le Premier ministre en tête, surpris par la détermination du mouvement, déploie tout son arsenal de propagande et multiplie les menaces. Cela faisait longtemps que l’on n’avait pas entendu et lu une telle campagne de haine orchestrée contre des travailleurs.

Mais l’opération médiatique « menace sur le baccalauréat » s’est écrasée lamentablement. L’affaire des « TER trop larges pour les quais » se retourne contre ses responsables patronaux et gouvernementaux. La fable de la « réunification de la SNCF et de RFF » est démentie : le gouvernement ne peut plus cacher qu’il éclate la SNCF maintenant en 3.

Dans ce contexte, les prises de position à l’Assemblée et les interventions dans les médias, du porte-parole du groupe de la « Gauche démocrate et républicaine », où siègent les députés communistes, suscitent notre stupéfaction et notre colère.

Il y a un mois déjà, bien avant la grève, dans la confidentialité de la Commission parlementaire[1], André Chassaigne montrait son état d’esprit défaitiste en ne votant pas contre le projet. Il avait déclaré partager les objectifs affichés du texte. Il était, déjà, rentré dans une logique d’amendement validant de fait l’éclatement de la SNCF. Dans l’opposition de postures PS/droite, les surenchères de la droite ne peuvent pas occulter leur identité de vues étroite au niveau européen ou en France quant à la politique de privatisation des services publics.

La force de la grève aurait pu et dû renverser la logique du « moindre pire » et l’état d’esprit de résignation. Mais non ! En séance publique le 18 juin, Chassaigne s’abstient lors du vote de l’article 1, central, puisqu’il porte l’éclatement de la SNCF et sa disparition. Dans les médias, par exemple sur RMC, le jeudi 19 juin, jour de la première manifestation interprofessionnelle de convergence des luttes, Chassaigne appelle explicitement à la fin de la grève au nom « d’avancées » obtenues dans la discussion parlementaire.

Quelles avancées ! Le deuxième verre de rhum au condamné ?

La direction de la CGT-Cheminots a clairement qualifié ces « avancées » de tentative « d’enfumage », de « modifications de surface». Ces « concessions » gouvernementales téléphonées étaient prévues de longue date. Soucieux de désamorcer au plus vite la grève, le secrétaire d’Etat Cuvilier les avait déjà accordées le 14 juin en en attribuant le bénéfice aux syndicats de collaboration, CFDT et UNSA, (qui n’ont pas appelé à la grève…), court-circuitant la mise en scène prévue de l’adoption d’amendements à l’Assemblée.

Ne laissons aucune ambiguïté ! La création de la « holding de tête » est une disposition provisoire, en attendant la mise en concurrence complète. Politiquement « l’EPIC de tête » masque la division étanche entre les nouvelles entités « mobilités » et « réseau ». Techniquement, elle assume certaines fonctions centrales destinées à être réparties ultérieurement entre les autorités régulatrices, dont les euro-régions, où à être filialisées et/ou privatisées. Le modèle retenu par la « réforme » française suit de près l’exemple belge. La « holding de tête » SNCB, créée lors de l’éclatement de l’entreprise historique, vient d’être dissoute au 1^er janvier 2014.

Les amendements visant à « renforcer l’EPIC de tête » ne font donc qu’alimenter le leurre. Le gouvernement a laissé aux députés « verts », les plus chauds partisans de l’UE et de la régionalisation, le bénéfice de l’amendement rajoutant l’expression fumeuse, dénuée de toute valeur juridique, sur le « caractère indissociable et solidaire » des entités issues du démantèlement de la SNCF. Il a laissé au groupe GDR le soin d’insérer un amendement attribuant à « l’EPIC de tête » la centralisation des cotisations chômage et logement des salariés des 3 entités. Cela n’a rien à voir avec la constitution d’un « employeur unique » dont se prévaut André Chassaigne. Cela n’aurait rien d’ailleurs d’un gage d’unité. Eloigner des entreprises privatisables la gestion du personnel et la liquidation des dispositions sociales, c’est le modèle choisi par les privatiseurs belges. En l’occurrence, les fiches de paye des cheminots sous statut ne comportent ni cotisation chômage, ni cotisation logement. A ce qu’on sache, la garantie de l’emploi et les facilités de logement font encore partie du statut !

Il ne saurait faire aucun doute que l’abrogation du statut et l’institution d’une convention collective de branche, négociée, suivant les règles Sarkozy/Parisot de la « représentativité », avec poids prépondérant du patronat et des syndicats de collaboration, sous les coups de boutoir de la concurrence, prépare des reculs sociaux sans précédent pour les cheminots SNCF, notamment en ce qui concerne leur régime de travail.

Une ombre a plané sur les débat de l’Assemblée : celle de Jean-Claude Gayssot, le ministre qui a appliqué la première loi de division de la SNCF avec la création de RFF en 1997 puis a fait passer les première directives européennes de mise en concurrence – le « 1^er paquet ferroviaire » – en 2001. A tour de rôle, les orateurs de tous les partis se sont répandus en louanges en l’honneur de Gayssot, présenté même comme conseiller des auteurs de la réforme d’aujourd’hui ! Communistes, nous ne pouvons pas nous permettre, pour la suite de la lutte, comme pour notre parti, de cautionner un deuxième cas Gayssot !    

Le Conseil national du PCF s’est réuni les 14 et 15 juin. Nous avons vivement regretté l’absence d’André Chassaigne en ce moment crucial alors qu’il était à Paris et a participé à la réunion du club PS « Un monde d’avance ». Le CN aurait pu prendre le temps d’échanger et d’ajuster les positions tenues par le Parti et ses représentants au Parlement.

En tout cas, le CN du PCF a adopté une résolution claire de soutien aux grévistes et d’opposition à la réforme ferroviaire. Nous nous en félicitons, nous qui, depuis des mois appelons à une grande campagne nationale du Parti sur cette lutte essentielle et fédératrice.

Le Parti dans son ensemble aurait pu la lier à la question européenne pendant la campagne électorale. Rien n’aurait été plus juste. Aujourd’hui, il est frappant qu’aucune voix ne s’élève dans le débat parlementaire pour refuser l’application des directives européennes, la nécessité de se plier à « l’euro-compatibilité ».Alors que les peuples désavouent massivement l’UE du capital, alors que des luttes de cheminots se développent dans tous les pays contre la privatisation et ses conséquences – en Suède, en Belgique, en Grande-Bretagne, en Allemagne… -, alors que les grévistes français reçoivent des témoignages de soutien de cheminots de tous les pays… La rupture avec l’UE du capital partira des luttes nationales comme celle des cheminots et de leur jonction internationaliste ! Communiste, c’est plus que jamais, ce que nous devons mettre en avant !

Pour l’engagement du PCF, mieux vaut tard. Allons-y à fond, tous ensemble !

Des grévistes ont suspendu le mouvement. Ils ne l’ont pas fait convaincus par la campagne conjointe du gouvernement, de la CFDT et de l’UNSA. La rage au ventre, ils ont jugé préférable de garder des forces. D’autres, dans le même état d’esprit, souvent – et c’était marquant dans les rassemblements des 17 et 19 juin – des jeunes, poursuivent la grève, l’organisent dans la durée.

Communistes, l’heure est toujours, et plus que jamais, à alimenter la lutte et son développement alors que des semaines très intenses d’affrontement politique s’annoncent, porteuses de grandes opportunités de convergences de lutte.

Lorsque les députés voteront sur la « réforme ferroviaire » le 24 juin, la discussion aura déjà commencé sur les budgets rectificatifs (Etat et Sécu) porteurs des pires dispositions antisociales du « Pacte de responsabilité » contre les salariés, les retraités, l’hôpital public etc. Exactement dans le même temps, comptant sur l’été pour charger la barque des mauvais coups, le gouvernement lance sa contre-réforme territoriale, programmée début juillet au Sénat.

Les mobilisations des travailleurs grandissent. Les fonctionnaires territoriaux, menacés au plus haut point, s’engagent dans une grève reconductible. Leur lutte est directement connectée à celle des cheminots alors que les Régions (« de gauche ») poussent à l’éclatement de la SNCF, à la régionalisation et ont obtenu de fixer les tarifs ferroviaires dans la « réforme ».

La journée d’action interprofessionnelle du 26 rassemblera très largement, notamment les autres salariés des transports (dont la RATP). Des luttes se développent partout en France à La Poste contre les « réorganisations ». La casse industrielle – Alstom, PSA, raffineries … – suscite l’intervention des travailleurs.

Dans ce contexte, le vote des députés PCF[i] contre la réforme ferroviaire, contre la dissolution de la SNCF, pour une véritable réintégration de RFF dans une société nationale unique, contre l’abrogation du statut, est une nécessité absolue. Communistes, nous n’aurions même pas pu imaginer une autre position sans les derniers déroulements à l’Assemblée.

Ensemble, interpelons ces députés PS, qui se disent « affligés »,  qui émettent des critiques sur la politique qu’ils ont soutenue jusqu’alors et qui prétendent, à leur tour, amender et aménager le « pacte de responsabilité ». Double jeu, numéro de claquettes ? C’est évident, du moins s’ils ne s’opposent pas à la « réforme ferroviaire » comme les cheminots de leur circonscription le leur demandent avec insistance.

Le développement des luttes, de la lutte des classes, remet à leur place les préoccupations de ceux à « gauche » qui préparent la relève de Valls à Matignon ou les primaires de 2017. Il démonte le consensus PS/droite sur les questions économiques et sociales, guidé par l’UE du capital. Il prend totalement à contre-pied la démagogie « sociale » de l’extrême-droite raciste et bourgeoise.

Camarades, n’ayons pas peur d’être communistes ! La rupture politique ne pourra partir que des luttes ! Notre place est avec cette avant-garde, dont les cheminots sont actuellement la locomotive !  

PREMIERS SIGNATAIRES (Chronologie) :

Corinne BECOURT (secrétaire de la section du PCF de Saint-Quentin), Emmanuel DANG TRAN (Membre du CN du PCF, secrétaire de la section de Paris 15^ème), Claude FAINZANG (Membre du CN du PCF, Paris 19^ème), Michel GAGLIANO (syndicaliste cheminot, ancien membre du Conseil national de la fédération CGT des cheminots, communiste, Saint-Etienne), Armelle HERVE (Secrétaire de la section du PCF de Mantes-la-Jolie), Eric JALADE (Membre du CN du PCF, secrétaire de la Fédération du PCF du Tarn), Marc JAMMET (conseiller municipal PCF de Mantes-la-Jolie), Eric MONINI (secrétaire de la section du PCF du Jarnisy, fédération de la Meurthe-et-Moselle), Cyril MORLOT (secrétaire de la fédération de la Haute-Saône du PCF), Dominique NEGRI (Membre du CN du PCF, secrétaire de la section de Saint-Martin-d’Hères), Michel PERRIN (Syndicaliste cheminot, section PCF cheminots de Limoges, ancien secrétaire de la fédération du PCF de la Haute-Vienne)  

[1] Voir le compte-rendu intégral dans le rapport parlementaire N° 1990 et la vidéo sur le site de l’Assemblée.

---

[i] Les sept députés membres du PCF :

Alain BOCQUET

Marie-George BUFFET

Jean-Jacques CANDELIER

Patrice CARVALHO

Gaby CHARROUX

André CHASSAIGNE

Nicolas SANSU

 

CONTACTS (pour s’associer à la lettre, demander un supplément d’information):

[e-mail]

Site:http://vivelepcf.fr/

Lettre ouverte de l’Assemblée Générale des cheminots grévistes de Versailles aux parlementaires

Versailles, le 19 juin 2014

Madame, Monsieur,

Les cheminots sont en grève dans tout le pays depuis 9 jours déjà, à l’appel national des fédérations CGT et Sud-Rail, auquel s’est joint FO, contre le passage en force au parlement d’un projet de loi portant réforme ferroviaire.

Ce projet est absolument néfaste aux intérêts des cheminots et des usagers, car il porte en lui le démembrement de la Société Nationale des Chemins de fer Français et une harmonisation sociale par le bas de nos conditions de travail, le tout, dans le but avoué de favoriser l’ouverture généralisée du réseau à la concurrence.

Le relevé de décision, remis le jeudi 12 juin dernier par le secrétaire d’Etat aux transports, Monsieur Cuvillier, aux organisations syndicales CGT et UNSA et signé vendredi 13 juin par la CFDT et l’UNSA, n’est pas de nature à calmer les cheminots, car il ne s’agit que d’une réécriture à la marge du projet de loi initial.

I. Sur le volet structuration de la SNCF

Malgré les effets de manche du gouvernement, les effets d’annonce, ce projet de loi ne dispose pas d’une réunification de la « roue et du rail », de RFF et de la SNCF.

C’est en vérité un renforcement de la division actuelle, avec le transfert de plus de 50 000 agents de l’actuelle SNCF vers RFF, rebaptisée « SNCF Réseau ».

Les incohérences de l’organisation actuelle et ses fameux doublons n’en seront évidemment que renforcées.

Les incohérences de ces doublons ne seront pas gommées par la mise en place d’un « EPIC de tête », simple paravent d’unicité… au sein d’un groupe de 3 entreprises distinctes !

Les engagements du ministre, dans le « relevé de décision » ne sont pas de nature à nous satisfaire : bien qu’il soit envisagé de créer un CCE commun aux 3 EPIC (ce qui ne paraît même pas légal en l’état actuel du droit) et de renforcer les prérogatives de l’EPIC de tête, l’éclatement de la SNCF en 3 entreprises distinctes demeure !

Pour nous, une véritable réunification de RFF et de la SNCF s’impose pour en finir avec la désorganisation du réseau issu de la création de RFF : il faut réintégrer RFF au sein de l’EPIC SNCF !

II. Sur le « cadre social harmonisé »

Le projet de loi vise l’abrogation du régime spécifique de travail des cheminots (nos actuels RH 77 et 677), auxquels se substituerait une convention collective de branche négociée par les organisations syndicales et le patronat de l’UTP.

Le gouvernement ne pouvant donner aucune garantie sur le niveau de cette convention collective, un décret socle devrait être produit pour en fixer les cadres minimums, qui tout naturellement devrait être les règlements actuellement en vigueur en matière d’organisation du travail à la SNCF, soit les RH 77 et 677.

En l’état, les modalités de négociation visée par l’article 14 de ce projet ne permettent pas une négociation sur une base équitable et sereine.
En effet, la date butoir d’existence du décret 99-116 figurant dans cet article met sous contrainte les organisations syndicales des salariés dans le cadre de la négociation et, inversement, met les organisations patronales dans une posture favorable.
La convention collective ne peut se discuter sur la base d’un terrain vierge de toute règlementation comme le provoque cette date butoir, mais sur l’existant à savoir le décret 99-116 s’appliquant à 95% des salariés du ferroviaires qui seront sensés dépendre de cette convention collective.

Si le projet de loi se voulait respectueux et équitable concernant la négociation de la convention collective, la date figurant à l’article 14 devrait être retirée pour que la phase transitoire d’application du décret 99-116 courre jusqu’à la finalisation de la convention collective ferroviaire.

Pour nous, les cheminots ne doivent pas voir leurs conditions de travail revues à la baisse sous prétexte d’ouverture à la concurrence, le gouvernement doit prendre ses responsabilités en matière de règlementation du travail en matière ferroviaire, car cela est la condition d’une sécurité ferroviaire de haut niveau : Il faut produire un décret-socle reprenant nos RH 77 et 677 comme base minimum et permettre ainsi, sans date butoir, des négociations équitables entre syndicats et UTP pour bâtir une convention collective de haut niveau.

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Les discussions à l’Assemblée Nationale et au Sénat qui précèdent le vote de cette loi auraient dû permettre à l’ensemble du pays de s’emparer de ce débat qui est une grande cause populaire, concernant autant les cheminots que les usagers, le gouvernement n’en a pas voulu, préférant le passage en force.

Il vous revient la responsabilité de la destruction de l’entreprise historique et structurante, la SNCF, ou de faire le choix d’une véritable réunification du rail au sein de l’EPIC SNCF.

De même, il vous revient la responsabilité de raser l’ensemble de l’organisation du travail à la SNCF, sans aucune garantie sociale claire dans les négociations, avec une date butoir au-delà de laquelle quoi qu’il puisse arriver, elle sera abrogée, où de pérenniser l’organisation du travail actuelle de la SNCF, en l’étendant à tous les cheminots en la fixant par un décret socle comme un cadre minimal à toute négociation.

Nous continuerons à utiliser tous les moyens à notre disposition pour porter ce débat en pleine lumière et mettre vos discussions et votre vote sous la surveillance des cheminots mobilisés.

Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les parlementaires, nos salutations.

L’Assemblée Générale des cheminots grévistes de Versailles

CGT cheminots de Versailles : Paris tient bon, il faut aller au bout des possibilités !

Alors que l’effet démobilisateur du vote mercredi et jeudi, par une poignée de députés, des amendements de la loi portant réforme ferroviaire a conduit de nombreuses AG de grévistes de province à suspendre le mouvement, les cheminots grévistes de la région parisienne ont reconduit la grève durant le week-end quasi unanimement.

 

Mais la première manche est loin d’être terminée !

 

A l’unisson des fédérations CGT des cheminots et Sud-Rail, l’ensemble des grévistes (qu’ils aient suspendu ou reconduit la grève) taxent fort justement les fameux « amendements » d’enfumage, n’ayant modifié le projet qu’à la marge, sans tenir compte des revendications réelles des grévistes et du corps cheminot.

 

Sur le volet structuration : le renforcement des prérogatives de l’EPIC de tête, tant vanté par le ministre et les syndicats d’accompagnement (CFDT-FGAAC et UNSA), ne change rien au démembrement de la SNCF, à son éclatement en 3 entreprises distinctes.

 

Sur le volet des RH 77 et 677 : leur abrogation programmée demeure, sans aucune garanti sur le niveau du décret socle, donc de la future convention collective.

Le recul de la date butoir à 2016 n’en change pas le principe : c’est toujours un flingue sur la tempe des syndicats cheminots que le patronat de l’UTP saura mettre à profit. En effet, si aucun convention n’est signée à cette date butoir, les RH 77 et 677 seront brutalement abrogés, avec application pure et simple du Code du travail !

 

C’est dans ce contexte, et tenant compte du fait que l’immense majorité des AG de la région parisienne (ainsi que de nombreuses autres AG de province) ont reconduit le mouvement, et dans un esprit de combativité responsable, que l’AG des cheminots grévistes de Versailles a reconduit la grève jusqu’à lundi.

 

En ligne de mire : le vote solennel de la loi mardi par les députés. Au reste, de nombreuses initiatives sont prévues ou en préparation pour protester contre ce vote.

 

Il est en effet impensable que le jour du vote par les députés de la dissolution de la SNCF et de l’attaque la plus violente contre les droits sociaux de notre corporation depuis les 50 dernières années, la corporation ne soit pas en mouvement pour protester !

 

Nous rappelons aussi que le préavis national demeure, donc que pour les cheminots qui souhaitent s’inscrire dans l’action ce jour-là, ils en ont le droit constitutionnel le plus strict et, de notre point de vu de syndicalistes de classe, il en ont le plus impérieux devoir.

 

Car, alors que de nombreux cheminots sont encore dans l’action, avec de nombreux trains supprimés en Ile-De-France, alors que d’autres corporations entrent en lutte cette semaine, il nous faut aller jusqu’au bout des possibilités dans la mobilisation, qui pourrait « coaguler », rebondir et marquer encore des points contre ce gouvernement de casse sociale, qui n’a décidément presque plus aucun soutien chez les travailleurs de ce pays !

 

Les syndicat CGT des cheminots de Versailles lance donc un appel à tous les cheminots du site : la lutte continue, nous devons être tous sur le pont pour faire entendre notre voix, et tendre une main fraternelle à tous les cheminots qui souhaitent revenir dans le mouvement pour protester contre cette réforme mortifère.

 

Tous sur le pont dès lundi, tous mobilisés mardi pour dire NON à ces députés :

- Vive le monopole public SNCF du transport de marchandises et de voyageurs,

- Vive l’extension de notre statut à tous les travailleurs du rail !

retrouvez nous sur notre nouveau site !

www.pcfsaintquentin.fr...

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