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L’envers de la fraude sociale ou le scandale des non-recours aux droits sociaux.

L’envers de la fraude sociale ou le scandale des non-recours aux droits sociaux.

L’envers de la fraude sociale

L’envers de la fraude sociale ou le scandale des non-recours aux droits sociaux.

Ce sont les titre et sous-titre d’un ouvrage que vient de publie l’ODENORE – l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Paris. La Découverte, collection « cahiers libres », 2012, 180 pages)

 

En effet, contrairement à ce qu’avait affirmé le gouvernement Sarkozy qui montrait du doigt les « fraudeurs sociaux » pur mieux culpabiliser les allocataires, la part la plus importante de la fraude au sens général provient … des institutions.Une fraude que l’Observatoire chiffre à près de 7 milliards d’euros.

L'envers de la fraude sociale ou le scandale des non-recours aux droits sociaux. dans Le PCF à St Quentin livre-198x300Nous reproduisons ci-dessous la note de l’éditeur.

 

Le discours sur la « fraude sociale » a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l’idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l’encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l’idée que le système est « fraudogène », il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l’inverse des principes qui fondent le modèle social français.

Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l’amalgame et la division, et participer à une politique générale d’accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l’ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d’euros par an, son envers, à savoir le « non-recours » de la part de très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d’euros de Revenu de soildarité active, 700 millions d’euros de Couverture maladie universelle, 378 millions d’euros d’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé etc.., ne sont pas versés à leurs destinataires. C’est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l’appui.

Pour le collectif d’auteurs réuni ici, le nouveau gouvernement doit s’occuper prioritairement du phénomè,e du non-recours, car ce qui n’est pas dépensé n’est en rien une économie. Cela signifie au contraire l’appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité.

ODENORE est une structure universitaire rattachée à un laboratoire du CNRS. L’ODENORE travaille avec de nombreux partenaires en France et à l’étranger

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