Fête des libertés 2012, en image…

Courrier d’Olivier Tournay au Maire de Saint-Quentin, Xavier Bertrand,relatif à la délégation de service public concernant l’événementiel principalement sportif

A Monsieur Xavier Bertrand

Ex Ministre, Député Maire de Saint-Quentin

Suite à la demande faite  en Conseil Municipal  :http://pcfsaintquentin.unblog.fr/2012/06/25/conseil-municipal-du-2562012-rapport-dactivite-de-la-delegatin-de-service-public-pour-lorganisation-devenementiels-principalement-sportifs/

OLIVIER TOURNAY, élu Communiste

 

Saint-Quentin, le 13 juillet 2012

Monsieur le Maire,

Par ce présent message, je me permets de vous demander une information concernant l’arrivée ou non des comptes rendus annuels relatifs à la délégation de service public concernant l’événementiel principalement sportif.

Vous aviez confirmé lors du Conseil municipal en date du 25 juin 2012, que la société en charge de cette délégation avait été mise en demeure le 13 juin 2012. La  convention stipule  (article 17.1) que le délégataire a un mois  après la mise en demeure pour remettre les comptes rendus annuels, entrainant en cas de non remise, la résiliation de plein doit pour faute grave.

Attendu que le mois est écoulé, pouvez-vous Monsieur le Maire, m’informer de la situation présente ?

Restant à votre disposition, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Olivier TOURNAY

Conseiller municipal

 

[Edit : ce jour, lundi 16 juillet, j'ai pu constater que des documents étaient arrivés en mairie, sans possibilité de les étudier en détails. Analyse à suivre quand ils nous serons remis.]

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