Archive | 11 février 2011

Plus d’un millier de militants, dirigeants et sympathisants communistes italiens ont déjà signé l’appel pour la « reconstruction du Parti communiste italien »

headerwebtransp.gifCet appel marque un tournant.


 

Il porte à la fois un constat d’échec et des perspectives d’avenir pour les communistes italiens orphelins du PCI liquidé par sa propre direction en 1991.

 

Constat d’échec car l’expérience Refondation communiste a déçu les espérances de ceux qui y voyaient une œuvre de reconstruction du PCI. L’absence de bases idéologiques et organisationnelles saines, les intentions liquidatrices de ses dirigeants n’ont fait qu’accélérer et achever le processus de liquidation du communisme en Italie.

 

Échec aussi de la deuxième Refondation entamée avec la phase ouverte par le Congrès de Chianciano en 2008, et l’élimination de l’aile-droite des liquidateurs, le groupe Bertinotti-Vendola. Les communistes de l’Ernesto et du PdCI avaient alors lancé un appel à l’unité des communistes, avec réunification des communistes dans un même parti et reconstruction du PCI. Le nouveau groupe dirigeant Ferrero-Grassi a suivi une autre voie, celle de la Fédération de la Gauche, menant ultimement à un projet de « Die linke à l’Italienne » avouée par plusieurs dirigeants de Refondation depuis.

 

Mais les camarades qui portent ce texte ne restent pas sur ce constat pessimiste mais lucide mais ouvrent de réelles perspectives d’avenir.

 

Les luttes se développent mais butent sur l’absence de perspective, la crise a redonné une actualité non seulement à l’alternative socialiste mais aussi à l’existence de Partis communistes. Plus que jamais le peuple Italien a besoin du PCI! Il n’est plus temps pour les communistes italiens de tergiverser, chaque étape du processus de liquidation est une saignée pour les deux partis communistes italiens, l’heure est venue d’entamer un véritable processus de reconstruction du Parti communiste italien, avec les forces des deux partis communistes conscientes de leurs responsabilités historiques.

 

Voici l’appel promu donc notamment par nos camarades de l’Ernesto et d’ores et déjà signé par plus de mille camarades communistes – militants, dirigeants et sympathisants – pour la reconstruction du Parti communiste en Italie.

AC -Introduction et Traduction AC pour http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/

pciricostruireilpartitocomunista.jpgReconstruire le Parti communiste

Un manifeste politique avec ses 1000 premières signatures
La grande crise capitaliste en cours, destinée à durer encore longtemps, pousse les classes dominantes à adopter des solutions de droite tant sur le plan socio-économique que sur celui politico-institutionnel.

Dans le contexte d’une faiblesse structurelle du capitalisme italien, caractérisée par la destruction du secteur public de l’économie, par la taille insuffisante de la grande industrie, par la prédominance de la petite entreprise reposant sur les bas salaires, la super-exploitation, le travail de plus en plus précaire, les classes propriétaires choisissent le repli sur la défense de leurs privilèges.

La manœuvre de Tremonti frappe les intérêts populaires, tout en ne s’attaquent pas aux rentes et aux revenus élevés.

Le modèle Marchionne nécessite une totale liberté de manœuvre, les pleins pouvoirs sur l’utilisation de la force de travail, la suppression des conventions collectives nationales et des protections prévues par le Statut des travailleurs. Contre la FIOM, qui a saisi la signification politique de l’offensive patronale, s’est déployé un bloc des propriétaires qui va bien au-delà de l’équipe berlusconienne et qui comprend, outre les syndicats pro-patronaux, également une grande partie du PD.

L’attaque contre la Constitution vise à remettre en cause, avec les fondements de la forme de république parlementaire fondée sur un système électoral proportionnel pur, ses bases économiques et sociales.

Avec l’agression contre la magistrature et l’autonomie des divers pouvoirs de l’État, la contre-réforme de l’Université, les coupes dans l’instruction et la formation, la déstructuration plus générale du marché du travail, se dessine un projet de société anti-démocratique, fondé de plus en plus sur la précarité sociale et civile.

Les résistances et les luttes sociales, qui des usines aux écoles, des banlieues à l’Université, se développent en Italie sont pour grande partie dépourvues d’un débouché politique, et du Parti communiste intellectuel et organisateur collectifen mesure d’élaborer et de réaliser une stratégie démocratique et progressiste, tournée vers le socialisme, seule alternative réelle à la crise actuelle du système. Cela suppose un radical changement de cap dans notre pays, faisant de la défense et de la récupération de la Constitution la base de notre programme politique, avec la relance de l’intervention publique dans l’économie et la planification démocratique sous contrôle ouvrier et populaire.

Les communistes qui, dans les décennies qui ont suivi la lutte de Libération, ont manifesté une grande volonté politique, sociale, culturelle, menant à certains acquis sociaux fondamentaux, vivent aujourd’hui une situation d’extrême difficulté, crise du militantisme, de la participation, du projet stratégique, sans même de représentants aux parlements italien et européen.

L’exigence de reconstruction d’un parti communiste dans notre pays s’impose à toutes les avant-gardes les plus conscientes des luttes ouvrières, populaires, étudiantes pour donner une direction, une organisation et des perspectives aux luttes sociales et politiques.

Nous disons parti communiste, ce qui est une chose différente d’une vague force de gauche anti-capitaliste, car un parti de communistes, entre autres choses, perçoit la nécessité d’une théorie révolutionnaire construite avec rigueur et scientificité (et en tant que telle jamais dogmatique, mais en développement continuel); car une conscience communiste et d’aspiration au socialisme, ne se forme pas spontanément dans les mouvements sociaux de lutte, tout aussi radicaux qu’ils puissent être, mais a besoin du parti comme son intellectuel collectif; car, encore plus dans une phase de crise profonde du système capitaliste à l’échelle planétaire, il convient d’expliciter les objectifs généraux et la dimension internationale de la lutte pour le socialisme et le communisme. Car cette perspective ne peut être animée dans l’Italie et dans l’Europe d’aujourd’hui seulement si les avant-gardes des mouvements sociaux en lutte prennent conscience du caractère systémique de la crise et développent progressivement une vision mondiale de la lutte pour le socialisme.

Aux communistes qui sont tout de même liés – certains comme nous sont ou ont été de diverses manières militants, dirigeants, sympathisants – aux vingt ans d’expérience de Refondation, ou à ceux qui l’ont observé avec intérêt, la condition dramatique dans laquelle se trouve le mouvement communiste en Italie, au risque de sa dissolution, il est nécessaire de s’exprimer sans réticences: le projet initial de Refondation est arrivé au bout. Après la dissolution du PCI n’ont pas été posées les bases saines sur lesquels reconstruire un nouveau parti communiste à la hauteur de notre temps.

La majorité du groupe dirigeant bertinottien, au cours des années, a démoli les outils théoriques et stratégiques communistes. Le congrès de Chianciano du PRC (2008) avait nourri beaucoup d’espoirs et, parmi ceux qui signent ce document, certains ont également joué un rôle déterminant dans l’ouverture d’une nouvelle ère, en demandant un important changement de cap. Non seulement il n’y a pas eu de rupture, mais quelques années après, nous retrouvons un parti encore plus faible, plongé dans l’incertitude et en pleine crise d’identité.

Nous nous apercevons que la fragilité et l’hétérogénéité des bases stratégiques originelles de Rifondazione ont causé fractures et scissions et désormais, vingt ans après, ce qu’il en reste est un assemblage éclectique, où les luttes et les batailles de courants ont produit une grave dégénérescence de la vie interne. L’absence d’une pensée forte partagée et d’un ciment idéologique suffisamment solide, a empêché ce parti de résister aux pressions causées par les grands tournants de l’histoire. Face aux demandes réitérées d’un changement de cap, le groupe dirigeant semble vouloir toujours répéter les mêmes erreurs fatales.

Pour toutes ces raisons, même si nous savons bien qu’à Rifondazione continuent de militer de nombreux et nombreuses camarades que nous sentons proches idéologiquement et avec qui nous voulons maintenir le dialogue, nous ne nous reconnaissons plus dans cette expérience politique une force motrice pour la reconstruction du parti communiste en Italie.

Dans les trois dernières années, nombreux parmi les signataires de ce document, ont travaillé à cet objectif et ont demandé, ou espéré, que le PRC dans son ensemble s’empare de cette tâche. La réponse a été décourageante: ceux qui n’ont pas manifesté une opposition ouverte et hostile, ont simplement effacé la question de l’agenda et du débat politique.Ont ainsi été ignorés les appels de simples adhérents, d’organisations du parti ou d’anciens militants et on a gommé le fait que sur cette question ont été tenues, par en bas, des dizaines et dizaines d’initiatives sur tout le territoire national. Même quand il y a eu un timide rappel lancé par certains à l’unité des communistes, cela était vécu plus comme un problème de nature organisationnelle que politique et, de toute façon, aux déclarations n’ont jamais suivi le moindre acte concret.

Des centaines de milliers de camarades sont passés par l’expérience de Refondation pour ensuite la quitter; nombres d’entre eux vivent une condition de « diaspora », de militants potentiels sans organisation. Il est temps de leur offrir également un repère.

Si les premiers pas ne sont pas réalisés dans cette direction, rompant tout attitude attentiste et obsédée par les questions tactiques et en ouvrant une première phase d’agrégation, une nouvelle dérive et la parte de milliers de militants communistes deviendra inévitable.

Nous sommes conscients que la crise est globale et qu’ils n’existent pas d’ « îles heureuses ». Limites et erreurs ont ainsi marqué l’expérience du PdCI, mais elles ont fait l’objet d’une réflexion ultérieure, comme dans le cas de la réflexion auto-critique sur la participation au gouvernement de la guerre contre la Yougoslavie. Son groupe dirigeant estime qu’aujourd’hui n’existent pas les conditions et les rapports de force pour gouverner avec le centre-gauche et prend acte de l’évolution réactionnaire de l’Union européenne, considérant que cela n’était pas évident dans les phases antérieures.Et il n’est pas dénué de sens qu’ils n’aient ni renié l’histoire du mouvement communiste du XXème siècle, ni mené des campagnes hostiles envers d’autres partis communistes ou pays suivant des orientations socialistes, ni soutenu le projet de la « Gauche européenne » (qui a gravement divisé les communistes en Europe), et contrairement à d’autres, ils ont rejeté l’idée d’un parti organisé en courants.

Nous savons que le PdCI ne représente pas la solution de la question communiste en Italie. Ses dirigeants sont les premiers à le reconnaître. Mais le fait que son groupe dirigeant ait fait sien le projet de la reconstruction d’une nouvelle force communiste unie et unitaire, et avance aujourd’hui la proposition d’ouvrir, dans les prochains mois, une phase de congrès ouverte – capable d’ouvrir un véritable chantier pour la « reconstruction du parti communiste » – conduisant à une nouvelle situation.

Nous lançons un appel à tous les travailleurs, étudiants, chômeurs – conscients de la gravité de la crise et de l’urgente nécessité du parti communiste – pour soutenir par tous les moyens possibles ce processus, dans les formes que chacun jugera les plus opportunes.

Nous nous engageons à ce que soit encouragée une réflexion ouverte sur la signification de la construction du Parti,étant donné l’actuel développement des rapports de classe et internationaux, en travaillant pour rattraper le retard des vingt dernières années. Inévitable pour nous est la question de l’enracinement social et de classe des communistes, et donc d’une organisation structurée à cet effet. Nous nous proposons d’innover et de révolutionner notre façon d’agir et de penser pour affronter ainsi, finalement, des questions politiques essentielles, avant tout celle de la ligne politique et de la stratégie de transition au socialisme dans les conditions de l’ordre impérialiste mondial actuel; la forme de parti la plus adéquate; le modèle d’organisation; l’auto-financement; la communication; le rôle des communistes dans les syndicats et dans la ré-organisation d’un syndicalisme de classe.
Il faudra du temps, de la patience et une grande capacité d’écoute, mais nous sommes conscients que si nous esquivons ce débat, les fondements de la reconstruction se révèleraient trop précaires.
Cet engagement ne contredit pas l’exigence juste et ressentie d’une plus large unité d’action de toutes les forces de gauche qui ne renoncent pas au changement, dans et hors de la Fédération de la Gauche. Il n’exclut pas non plus la recherche de convergences utiles pour endiguer la progression des forces les plus ouvertement réactionnaires. C’est dans le cadre de cette exigence d’unité d’action à gauche, certainement pas contre elle, que peut progresser et s’affirmer le processus de reconstruction d’une force communiste unitaire et indépendante. C’est-à-dire: plus un tel effort unitaire sera un succès, plus effectif deviendra le processus de reconstruction du parti communiste.
Vingt ans seulement après la fin de l’Union soviétique, quand il pouvait sembler à beaucoup que l’histoire était finie et que seuls des visionnaires pouvaient proposer de nouveau de façon crédible la question du socialisme, aujourd’hui nous nous rendons compte que non seulement la dynamique historique a repris son cours, mais qu’elle s’est même mis à filer. Le monde est touché par une crise du système capitaliste et de la suprématie des grandes puissances impérialistes qui est sans précédent.
De nouveaux pays et continents émergent comme les acteurs du monde de demain. Dans quelques décennies, ils représenteront les deux-tiers de l’économie mondiale et, pour nombre d’entre eux, est remise en avant de diverses manières la question d’une alternative possible de type socialiste et anti-impérialiste.

C’est l’exploitation néo-coloniaele mise en œuvre par les puissances impérialistes, à travers les multi-nationales dont le poids économique dépasse celui des Etats, qui est la cause première de la pauvreté qui enserre la majorité de l’humanité, principalement en Asie, en Afrique et en Amérique latine.
C’est la tentative des puissances impérialistes – en premier lieu les États-Unis – de maintenir leur suprématie qui est la cause première de la guerre. Ce sont ces puissances qui sont les principales responsables de la croissante course aux armements – y compris nucléaires – et de l’augmentation consécutive des dépenses militaires mondiales, qui enlève ces ressources à la satisfaction des besoins vitaux de l’humanité.

Pour s’opposer à un tel système qui mène le monde à la catastrophe, doivent être liées lutte contre l’injustice sociale et lutte contre la guerre, ce qui en Italie signifie avant tout s’opposer à la présence des bases américaines, de l’OTAN et à la participation aux guerres, comme celle en Afghanistan.

Nous savons que la reconstruction d’un parti communiste en Italie est un processus ardu et complexe, dont nous devons savoir distinguer des phases et des étapes intermédiaires.

Nous avons comme référence les points forts de l’expérience et de l’élaboration théorique du mouvement communiste italien et international, d’inspiration léniniste et gramscienne, qui doit être actualisée.

Nous pensons que dans la phase actuelle, il est possible et nécessaire de reconstruire un parti de cadres et de militants avec une influence de masse; qui tout en n’étant pas tout de suite grand en termes d’adhérents, sache organiser une présence efficace de ses militants dans la société, dans les syndicats, dans les organismes populaires, dans les comités de lutte qui sont en train de naître; et donc qui soit capable, en ce sens, d’y exercer une influence de masse. Qui sache marquer sa présence dans les institutions par le lien étroit qu’elle noue avec les luttes populaires. Qui laisse derrière lui la dégénérescence en courants et soit géré de façon collégial et unitaire.
Cela n’est pas facile, mais c’est indispensable.
Nous n’ignorons pas les difficultés de l’entreprise, mais nous ne voulons pas lâcher et nous sommes convaincus que nous trouverons des milliers de camarades pour la soutenir.

Nous travaillons afin qu’elle s’enrichisse de la contribution des jeunes générations, qui n’ont pas vécu les erreurs et les défaites du passé: le futur leur appartient.
Suivent les 1000 premières signatures

Jeunesse : Bas salaires, précarité, chômage, intérim : ça suffit ! Passons à l’offensive !

appfullproxy.png   630.000 jeunes de moins de 24 ans sont privés d’emploi. A Pôle emploi, l’offre d’emploi précaire prend le pas sur l’emploi stable : les CDD d’un mois ou moins, les CDI de 8 heures par semaine… L’âge moyen d’accès au premier emploi stable est de 27 ans.

Plus d’un étudiant sur deux est obligé de se salarier pour (sur)vivre et financer ses études.

Depuis 2002, le nombre de jeunes de moins de 25 ans vivant sous le seuil de pauvreté a augmenté de 27%. Jeunes, nous sommes de plus en plus nombreux à avoir des difficultés pour nous loger, nous faire soigner, même pour manger.

 

Cette situation, la dégradation de nos conditions de vie, de formation, de travail est le résultat d’une politique qui sert les intérêts d’une petite minorité de capitalistes. On nous cache les vrais responsables de cette situation car l’essentiel des grands moyens de communication est aux mains de quelques grands groupes capitalistes, tous liés au pouvoir.

 

La droite et le MEDEF nous expliquent à longueur de temps qu’ils s’occupent de nous, et ils le font : ils réalisent leur rêve d’un pays de galériens. Les formations en alternance, les stages à rallonge et sous-payés… sont une aubaine pour les patrons qui bénéficient d’une main d’œuvre à bon marché et en profitent pour ne pas embaucher.

S’ils nous mettent en CDD, en intérim, au chômage, en concurrence dans la précarité avec les salariés âgés, obligés de rester sur le marché du travail jusqu’à 62 voire 67 ans, c’est pour mieux faire pression sur les salaires, pour engranger encore plus de profits, pour mieux étouffer la contestation et les libertés syndicales.

 

D’un côté, Bernard Arnaud, propriétaire de LVMH, a accumulé une fortune de 23.000.000.000 (vingt-trois milliards d’euros !). De l’autre, la moitié des salariés en France perçoit un revenu inférieur à 1160 euros par mois. C’est cela le capitalisme : un système profondément injuste, basé sur l’exploitation des travailleurs. Et c’est nous, jeunes travailleurs ou en formation, qui en sommes les premières victimes.

 

La grande mobilisation de la jeunesse dans le mouvement contre la casse des retraites montre notre force. En 2006, nous avons gagné contre le CPE (le « contrat première embauche » qui prévoyait de laisser licencier les jeunes sans motif pendant un temps d’essai infiniment prolongeable). Continuons à nous battre et à nous organiser !

 

Des solutions immédiates existent pour commencer à inverser cette politique :

 

-          Tous les emplois précaires doivent être transformés en emplois stables et sécurisés.

-          Les contrats d’apprentissage, d’alternance ou de professionnalisation doivent déboucher automatiquement sur un CDI à plein temps avec une rémunération au moins égale au SMIC, lui-même revalorisé à plus de 1600 euros net.

-          Le droit à la formation doit être garanti pour la jeunesse en vue d’emplois qualifiés, épanouissants et répondant aux besoins du pays, notamment dans l’industrie.

-          Les loyers doivent être gelés. Un plan d’urgence de construction massive de logements sociaux et de logements étudiants doit être adopté.

-          Les banques doivent être nationalisées sous le contrôle du peuple pour en finir avec le gaspillage des richesses créées par les travailleurs.

 

Casse de la médecine du travail : Medef et gouvernement lâcheront devant la prise de conscience et la mobilisation des sections syndicales, des salariés, du pays

Le gouvernement remet ça. Woerth avait déjà essayé de faire passer le projet du Medef de remise en cause des principes fondamentaux de la médecine du travail dans sa loi contre les retraites à l’automne 2010. Le fil était trop gros. Le Conseil constitutionnel n’a pas pu valider ce « cavalier » législatif, ajouté en cours d’examen du texte et sans rapport réel avec le projet de loi.

Qu’importe, des sénateurs « centristes » ont été chargés de reprendre les mêmes dispositions dans une proposition de loi que le Sénat s’est empressé d’adopter et que le gouvernement va mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.

Les objectifs sont toujours les mêmes :

-          accompagner le déclin du nombre de médecins du travail pour mieux continuer à l’organiser

-          sortir les médecins du travail de l’entreprise

-          les placer sous la dépendance du patronat et les transformer en experts à son service

Nous reproduisons ci-dessous le dernier communiqué du groupement « Sauvons la médecine du travail » (SMT) et vous renvoyons vers le dossier constitué sur ce site.

 

Plus que jamais, la question, c’est de mettre en échec le pouvoir tout de suite.

La prise de conscience et l’intervention directe des salariés, notamment des militants syndicaux, des représentants dans les CHSCT, seront décisives.

 

En 2008 et 2009, le Medef et le gouvernement comptaient sur des syndicats complaisants pour signer un accord, dans le cadre du « dialogue social » et faire passer leur projet. L’action de médecins du travail, notamment de SMT, leur expression sur le fond ont contribué à ce qu’aucun syndicat ne signe. Celui qui l’aurait fait aurait été complètement disqualifié.

 

Leur action a en même temps contribué à dissiper les éléments qui embrouillent le débat.

Certains prétendus « défenseurs » de la médecine du travail passent plus de temps à fustiger les médecins du travail, déjà « vendus » au patronat, occultant la nature de leur mission et leur statut protégé, qu’à combattre le projet du Medef. D’autres rentrent dans son jeu en opposant le développement de la pluridisciplinarité des acteurs de la santé au travail et la défense de la médecine du travail. Ils oublient que les ergonomes, sociologues, psychologues… n’ont pas les mêmes qualifications que les médecins du travail et pas le même statut. D’autres encore vont chercher une directive européenne pour tirer vers le bas nos acquis et remettre en cause la visite périodique obligatoire. Etc.

 

Les choses ont commencé à s’éclairer.

Il faut défendre sans concession les fondements de la médecine du travail acquis en 1946, grâce notamment au ministre communiste Croizat, et de gagner, tout de suite, le retrait du projet du Medef.

 

 

Médecine du travail : Xavier Bertrand s’entête à faire voter une loi préparée par et pour le MEDEF.

 

COMMUNIQUE DU GROUPEMENT « SAUVONS LA MEDECINE DU TRAVAIL »


Les Sénateurs ont voté en première lecture la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail. Ce vote, s’il venait à être confirmé par les Députés, mettrait fin à la loi Croizat du 11 octobre 1946, à la prévention médicale des risques professionnels, à la connaissance des pathologies du travail, leur réparation et prévention.

Cette proposition de loi, votée au Sénat le 27 Janvier dernier, n’est que la partie législative du protocole que le MEDEF n’a pas réussi à faire signer aux organisations syndicales en 2009. Plusieurs trains de décrets sont déjà programmés : 4 décrets en Conseil d’Etat et 5 décrets dans les ministères attendent pour mettre en pratique la totalité du protocole d’accord rédigé par le Medef, celui-là même qu’il a tenté de faire avaliser sans succès aux organisations syndicales il y a un an.

Les 15 articles introduits subrepticement dans la loi sur les retraites au faux motif que les médecins du travail fixeraient les « incapacités permanentes » permettant le départ en retraite à 60 ans, ont été retoqués par le Conseil Constitutionnel car introduits comme « cavaliers législatifs » sans lien « avec le projet de loi initial ». Mais le Ministre persiste : « Rien sur le fond n’a été remis en cause par le Conseil Constitutionnel » harangue-t-il. A l’Assemblée Nationale, le même Ministre poursuivait: « Vous ne trouverez pas un article, pas un alinéa, qui remette en cause l’indépendance de la médecine du travail ». Pour calmer les inquiétudes, y compris celles du Conseil de l’Ordre des médecins à juste titre inquiet de la mainmise des employeurs sur la médecine du travail, le Ministre insiste : les missions des services de santé au travail « sont exercées par les médecins du travail, en lien avec les employeurs » répète-t-il.

 

L’instauration d’une gestion paritaire, qu’elle soit à « préférence patronale » ou non, supprime de fait les commissions de contrôle et le statut de salarié protégé du médecin du travail. Pour ces raisons, la commission des affaires sociales du Sénat a proposé un article 3 bis réintroduisant explicitement ce contrôle social (comité interentreprises ou commission de contrôle à majorité salariés).

Comment rassurer quand cette loi, en transférant les responsabilités actuelles des médecins aux employeurs, transforme les médecins en exécutants, au mépris de la déontologie médicale ?

Le CISME, qui fédère la plupart des Services Interentreprises de Santé au Travail (associations exclusivement patronales dont les statuts et la personnalité juridique relèvent de la loi du 1er juillet 1901), n’a aucune intention de laisser aux médecins du travail la responsabilité de décider des objectifs et moyens de leurs missions. Pour ces associations qui tiennent leur légitimité de l’article L. 4622-1 du Code du Travail (non modifié par le projet de réforme), c’est à l’employeur que doit revenir cette responsabilité, au motif que c’est sur lui que pèsent les dépenses du service. D’ailleurs les dirigeants des SIST ne rappellent-ils pas que « le médecin exerce dans le cadre d’un contrat de travail qui le lie à l’employeur. C’est donc le directeur du service, donc son employeur, qui est dans ce cas le garant de l’indépendance technique des médecins ».

Or, les employeurs supportent la charge financière de la prévention du fait qu’ils sont seuls à décider des conditions de travail, donc de la nature des risques professionnels. Quant à l’indépendance professionnelle des médecins du travail, nul besoin des employeurs pour la garantir, car la loi l’impose : « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit » (Code de déontologie, art. 5). Le Comité consultatif national d’éthique, dans son rapport « Ethique et argent », a estimé opportun d’indiquer que « la recherche obsessionnelle de la rentabilité financière risque de mettre à mal l’indépendance du praticien » et qu’en conséquence « le devoir d’indépendance s’impose [...] vis-à-vis de l’employeur et de sa hiérarchie ».

En évoquant un « enjeu majeur : faire rentrer dans les entreprises d’autres acteurs de proximité » comme les ergonomes pour prévenir les TMS, Xavier Bertrand en rajoute. Sous couvert d’une fausse pluridisciplinarité, le texte prévoit que les études ergonomiques seront réalisées sur demande des employeurs par des spécialistes mis à leur disposition par les SIST, sans aucune garantie d’indépendance, parfois même sans formation, pour des besoins ponctuels, et cela hors de tout contrôle. La lecture du chapitre 4 « Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail » est édifiante à cet égard. Ainsi, les médecins du travail qui, en nombre réduit, exerceront encore dans les SIST, animateurs sans équipe ni partenaires, sans salariés en charge ni obligations de mission, contraints par la loi à agir « en coordination avec les employeurs », n’auront évidement plus besoin de se rendre dans les entreprises pour y observer des situations à risques, voire des manquements à la sécurité.

C’est donc beaucoup plus que l’abandon des moyens d’une discipline médicale et d’avancées sociales, que nous préparent ceuxqui ont adopté ce texte. C’est la remise en cause des principes fondamentaux d’un équilibre sur lequel s’est construite la prévention médicale des risques professionnels. La santé au travail n’est pas l’affaire des « managers » comme a pu le dire X. Darcos. Les salariés n’ont rien à gagner à ces abandons qui ont été rédigés et imposés par le Medef au bénéfice des employeurs. Les médecins du travail ont leur spécialité médicale à perdre, et les travailleurs la mise en évidence des pathologies professionnelles, leur réparation et surtout leur prévention

Les sénateurs ont abrogé l’article L.4622-2 de la loi Croizat : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail ».Ils ont confié les missions des médecins du travail aux services de santé aux travail, donc aux employeurs qui, si la loi était définitivement adoptée, seraient chargés de conduire «  les actions de santé », conseiller « les employeurs, les travailleurs et leurs représentants », assurer « la surveillance de l’état de santé des travailleurs », participer « au suivi » et contribuer « à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ».

Il est IMPENSABLE que le Législateur puisse accepter que le médecin du travail devienne l’exécutant des décisions patronales en ce qui concerne le contrôle de l’absentéisme (mission du SST pour le maintien dans l’emploi), la traque aux buveurs excessifs et usagers de produits psychotropes ou autres (mission confiée au SST dans le projet de nouvel article L. 4622-2, et qui ouvre la voie à l’aptitude sécuritaire revendiquée par le MEDEF) ou l’éviction des salariés par le biais de l’inaptitude telle que la conçoit le Medef.

Quoi qu’en pensent ou écrivent les signataires de la lettre commune CFDT-CGT, adressée le 25 janvier 2011 aux Présidents des Commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée Nationale, où ils indiquaient approuver « pour l’essentiel le principe et le contenu de la définition par la loi des missions des SST assis (selon eux) sur une pluridisciplinarité effective », ce n’est pas tant le mode de gouvernance qui importe dans le domaine de la prévention des risques professionnels, que les objectifs, les moyens, le contrôle social par les travailleurs concernés, les garanties d’indépendance données aux professionnels pour leur permettre de résister aux pressions patronales, y compris si l’employeur devait être un conseil d’administration paritaire à présidence alternée.

En effet, les SIST sont des associations patronales (loi 1901) dont les statuts déterminent l’objet et les moyens, notamment les niveaux et modes de cotisations des adhérents que sont exclusivement les entreprises et non leurs salariés. C’est la conséquence de l’article L. 4622-1 qui précise que « les employeurs… organisent des services de santé au travail ». Que les conseils d’administration soient paritaires ou non, à présidence patronale ou non, cela ne change rien de fondamental, car les conseils d’administration des SIST n’ont qu’un pouvoir de gestion des enveloppes budgétaires décidées exclusivement par les assemblées générales des associations patronales concernées. Quel que soit le mode d’administration des SIST, le pouvoir restera patronal tant que ne sera pas modifié l’article L. 4622-1 du Code du Travail. Souhaitons que la notion de paritarisme de gestion ne se traduise pas par la reconnaissance d’une responsabilité partagée entre représentants des employeurs, générateurs des risques, et représentants des salariés, victimes de ces risques.

Les Députés prendront-ils, à leur tour, la décision d’abroger la loi du 11 octobre 1946 qui a permis l’émergence d’une discipline médicale singulière dont l’objet est de mettre en évidence les liens entre santé et travail afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ? Considèreront-ils, comme les Sénateurs, que les employeurs sont plus compétents et plus crédibles que les médecins du travail  pour cette mission ?

Le 1 février 2011 SLMT ( http://www.slmt.fr )

LIVRY SUR SEINE |
Le blog des idées non-reçue... |
Parcours d'une jeune consei... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | MoDem de l'Ariège
| Bernard Ramond - Pour que v...
| la republique c'est l'arrac...