Archive | 6 décembre 2010

Ville de Saint-Quentin, Intervention d’Olivier TOURNAY, Conseiller Municipal Communistes-Conseil municipal du 6 décembre 2010

diffamationnotesdefraisetsarkozyreference.jpg Conseil municipal du 6 décembre 2010

Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux.

 

 

Nous avons tous reçu dans notre boîte aux lettres le budget à la loupe 2010. S’il se voulait informatif, il ne l’est pas : il est à première vue partiel et à deuxième vue partial.

Partiel et partial, car vous reprenez dès l’éditorial, pour la troisième année consécutive, la ritournelle des impôts qui n’augmentent pas à Saint-Quentin. Nous n’allons pas reprendre le débat et la démonstration qui ont eu lieu lors du précédent conseil municipal, mais il a été démontré clairement que si les taux n’augmentent pas à Saint-Quentin, les impôts oui.

M. Bertrand, vous vous faites le garant du strict débat local et strictement local en votre qualité de premier magistrat, et pourtant vous vous empressez de souligner la hausse du taux de la taxe foncière du Conseil Général de l’Aisne. Le Conseil général à ma connaissance n’est pas du débat local. Partiel et partial, car vous omettez négligemment de signaler la baisse de la part du Conseil Général dans la taxe d’habitation. Cela Monsieur le maire ce n’est pas de l’information, c’est la publicité mensongère à visée propagandiste.

Partiel et partial quand vous invoquez l’activité économique frappée, le renforcement du chômage, le fait que les propriétaires paient qu’ils soient modestes ou non, car aux pages 18 et 20 de ce budget à la loupe, il y a des spécimens de taxe d’habitation et de taxe foncière. On y trouve quelques bulles explicatives, comme « les abattements sont liés au nombre de personne que vous avez à charge dans votre foyer » ou dans un rouge quasi communiste : « le taux du Conseil général a augmenté de 61% en 2010 ».  Nulle part, il n’est fait référence clairement à la baisse des 42.47% de la taxe d’habitation du Conseil Général. Partiel et partial.

Que l’Etat (vous en savez quelque chose) se défausse de ses prérogatives sur les départements (et les régions) sans en assumer pleinement les contreparties financières ne vous embarrasse pas. Pourtant dans l’Aisne, c’est 135 millions d’euros manquants pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, 5.2 millions d’euros pour la Prestation de Compensation du Handicap, 35.4 millions d’euros pour le RMI qui ne sont pas versés depuis 2004, soit 165.7 millions d’euros  financés par le département en lieu et place de l’Etat[1]. Et contrairement à ce que vous affirmez, l’Etat ne finance pas à hauteur réelle de ces prestations.

 

Mais le plus savoureux des oublis réside dans la colonne de l’inter-communalité, sur le même avis d’impôts foncier où l’on découvre un nouvel impôt : l’impôt de l’intercommunalité, dont vous ne faites pas la publicité. Un oubli peut-être ? Monsieur le Maire, vous cumulez tant de fonctions que vous omettez de signaler ce nouvel impôt dont vous êtes vous-même l’instigateur, en tant que conseiller de la Communauté d’Agglomération. Pour résumé Il y aurait donc les mauvais impôts qui détruiraient l’emploi (oubliant au passage que les entreprises sont largement gagnantes avec la suppression de la taxe professionnelle, au détriment des collectivités et des contribuables) et le bon impôt, le vôtre, celui de la Communauté d’Agglomération. Lieu, je le rappelle au passage, où l’opposition municipale de Saint-Quentin n’a toujours pas le droit de cité !)

 

Autre argument que vous mettez en avant : la hausse du foncier va « mettre en difficulté les organismes HLM qui n’ont plus les possibilités de construire ou rénover des logements ».

Premier point : Vous savez aussi bien que moi que les loyers à Habitat Saint-Quentinois ont augmenté de 11 %[2] depuis 2008. Je ne remets pas en cause la gestion même d’Habitat Saint-Quentinois qui fait avec les moyens qu’on lui alloue, mais je fais référence à une véritable défaillance dans l’orientation budgétaire du logement social de la ville. Second point, je ne vous ai pas entendu vous émouvoir à propos de la Loi de Finances qui prévoit une ponction de 150 millions d’euros sur le potentiel financier des organismes HML, couplée la baisse drastique des fonds alloués[3]. N’est-on pas là dans une véritable mise en difficulté des organismes HLM par l’Etat lui-même (et vous en savez quelque chose !). Alors assurément, les organismes HLM n’ont plus les possibilités de construire ou de rénover des logements.

 

Le reste de ce document n’en apprendra pas beaucoup plus sur la fiscalité de la ville aux saint-quentinois. La plupart du texte n’est d’ailleurs qu’un copier-coller du budget à la loupe de l’an dernier. Loupe finalement assez myope.

Ce document, toujours partial et partiel, n’aborde surtout pas les carences de la ville :

  • - le manque de places en crèches (nous y reviendrons au rapport..)
  • - le coût très élevé de la très inefficace vidéosurveillance qui tente de se substituer aux prérogatives de la Police Nationale

-  les 400 demandes de logements sociaux en souffrance

  • - les crédits alloués aux écoles soit environ 37 euros par élève, mais ce qui n’est au final qu’une enveloppe moyenne au regard des budgets des communes avoisinantes[4].
  • - L’accessibilité aux personnes en situation de handicap à tous les bâtiments de la ville (encore faudrait-il que la commission handicap se réunisse enfin)
  • - tout cela est la conséquence du désengagement de l’Etat(vous en savez toujours quelque chose) : moins 1 point de dotation par rapport à 2009. Voilà les effets du bouclier fiscal, voilà les conséquences des exonérations concédées au Medef de Madame Parisot.

Ah et j’oubliais, car vous aussi apparemment. Qu’en est-il de votre objectif prioritaire pour la ville : rien sur les investissements en faveur de la formation et de l’emploi. Les 5721 demandeurs d’emploi de Saint-Quentin apprécieront[5].

 

En définitive, sur la forme, ce budget à la loupe est avant tout un bulletin municipal dans lequel l’opposition ne peut s’exprimer. On fait mieux en matière de transparence.

Et sur le fond, il est bien entendu que nous ne voterons pas en faveur de ce budget.

 

 


[1]              http://www.aisne.com/photos_ftp/mag_aisne/pdf/dossierbudget178.pdf – Pour le département de l’Aisne, ce déficit cumulé, cette charge nette qui est la différence entre les dépenses réellement effectuées et les compensations verses par l’Etat, s’élève à : > 135,5 ME pour l’APA depuis sa création et sa mise en oeuvre au 1er janvier 2002

> 5,2 ME pour la PCH depuis sa création au 1er janvier 2006

> 35,4 ME pour le RMI depuis le 1er janvier 2004, date de son transfert aux Conseils généraux.

 

[2] En partant d’une base 100 : 2008 : +2.59%, 2009 : + 1.69%, 2010 : janvier + 1.62%, juillet : +2.95%, 2011 janvier 1.79% soit 111.09. Donc 11.09% d’augmentation.

[3] 716 millions d’euros en 2009, devraient passer à 500 millions en 2011, 450 millions en 2012 et 400 millions en 2013. (source Le Figaro du 28/09/2010)

 

[4]Education : les crédits alloués aux écoles (2008) : Homblières : 39 € par élève, Gricourt : 45 €, Morcourt : environ 60 €, Lesdins : 36 €, Harly : 44 €, Gauchy : 47 €, Laon : 28 €, Guise : 39 €, Chauny : 38 €

[5]  Source INSEE : Nombre de demandeurs d’emploi de catégorie ABC au 31 décembre 2009 (dont demandeurs d’emploi de catégories A au 31 décembre 2009 : 4231)

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