Archive | 14 septembre 2010

Une « niche » fiscale à supprimer: le crédit d’impôt pour le soutien scolaire privé.

Déshabiller l’éducation nationale pour habiller la concurrence privée : toutes les méthodes sont bonnes pour le pouvoir.

De plus en plus souvent, jusqu’à la porte des collèges et des lycées publics, on distribue aux élèves et aux parents des dépliants vantant les mérites de sociétés privées de soutien scolaire.

Il ne s’agit plus des « petits cours » particuliers qui étaient donnés par des étudiants ou des enseignants de manière informelle ou d’initiatives d’associations en direction de certains enfants spécialement en difficultés. Non, il s’agit d’entreprises privées qui cherchent à occuper un nouveau secteur marchand lucratif (à côté de l’enseignement privé sous contrat, censé être non lucratif). Les plus connues affichent des chiffres d’affaires de 100 à 150 millions d’euros par an.

Le pouvoir ne lésine pas sur les moyens pour les aider, d’autant que la qualité de leurs enseignements est douteuse et que le développement de ce marché souffre des difficultés financières des ménages. Toutes les restrictions des moyens et des missions de l’école publique, doublées d’une véritable campagne de dénigrement font le lit du privé en général, y compris de ces officines. Mais l’Etat les aide aussi massivement financièrement.

 Comme les dépliants ne manquent jamais de le rappeler pour attirer les parents, le soutien scolaire bénéficie d’un crédit d’impôt à hauteur de 50%. C’est-à-dire que pour 100 euros de cours, 50 euros sont rendus par le fisc (que le ménage soit imposable ou non). Pour un enfant, les remboursements peuvent atteindre le plafond légal de 6.000 euros par an, à l’avantage des ménages les plus aisés.

Combien cela représente-t-il au total ? Le gouvernement prétend ne pas savoir quelle part est représentée par le « soutien scolaire » dans les 1,7 milliard d’euros (2009) que coûte au budget de l’Etat la défiscalisation des emplois à domicile. Assurément plusieurs centaines de millions d’euros. Différentes affaires ont terni encore l’image de ces mercenaires de l’éducation. Peu importe pour le gouvernement qui a maintenu en 2010 l’avantage fiscal malgré un vote de l’Assemblée nationale.

Il faut dénoncer ce scandale et y mettre fin! Voilà une « niche fiscale » totalement indéfendable pour le ministre Chatel.

De Strauss-Kahn de New-York-FMI à Sarkozy à Paris-Elysée avec ses compliments !

La note d’information du FMI sur l’économie française, rendue publique le 30 juillet 2010, est véritable recueil de félicitations adressées à la politique du gouvernement. Loin des contingences électorales, Strauss-Kahn n’a pas à se retenir et à cacher son accord total avec la politique de casse économique et sociale de Sarkozy. Voilà qui en dit long sur ce qu’il y a à attendre d’une alternance en 2012 et sur les illusions qui cherchent à détourner les travailleurs des luttes présentes.

 

Extraits (soulignés par nous):


« Les administrateurs (du FMI) ont estimé que les mesures de relance budgétaire de 2009-10 étaient bien conçues, notamment la suppression de la taxe professionnelle. Étant donné la forte hausse de la dette publique, il conviendra, au cours des années à venir, de donner la priorité à un rééquilibrage crédible et sensible des finances publiques. Les administrateurs ont félicité les autorités de leur détermination à ramener le déficit budgétaire global à 3 % du PIB d’ici 2013. Ils ont salué les mesures de rééquilibrage déjà identifiées, notamment la poursuite de la limitation des dépenses de l’administration centrale et le gel en valeur nominale des transferts aux collectivités locales. La réforme annoncée des retraites est un élément clé de la stratégie d’assainissement et met l’accent à juste titre sur le relèvement de l’âge de la retraite. Il convient aussi de poursuivre les efforts visant à mieux maîtriser les dépenses de santé. »


« Les administrateurs ont observé que la rentabilité des banques françaises s’était améliorée au sortir de la crise et ils se sont félicités de voir confirmée la solidité des banques par les résultats des tests de résistance effectués à l’échelle européenne. »

« Les administrateurs ont insisté sur l’importance de poursuivre l’application du programme de réformes structurelles afin de rehausser la compétitivité, de stimuler la création d’emplois et de promouvoir l’innovation. Outre les politiques d’activation engagées sur le marché du travail et les mesures de formation, la modération du salaire minimum devrait être poursuivie afin de rétablir progressivement une échelle des salaires incitative pour les jeunes et les travailleurs peu qualifiés. »

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