Rappel historique de la conquête du droit à la retraite
Nous reproduisons un article particulièrement intéressant d’Aimé Relave, syndicaliste CGT de la Métallurgie, conseiller de la CGT sur les questions de retraite pendant des années, administrateur honoraire, toujours pour la CGT, de plusieurs organismes de retraite.
Il dresse un historique précis de la conquête, puis de la défense, du droit à la retraite en France. Il permet de comprendre d’où viennent, ce que signifient, les prestations de retraite (ex : les 37,5 annuités, le minimum contributif, les retraites complémentaires) à la fois comme droits pour les retraités et comme résultat d’une lutte incessante contre le patronat et, en général, contre le gouvernement.
L’article ne traite pas directement du financement, sauf pour rappeler la faillite des régimes par capitalisation après la guerre.
Dans le débat confus que le pouvoir a ouvert avant de tenter de faire passer son projet de loi à la va-vite cet été, ces rappels ne peuvent qu’aider les militants.
LA RETRAITE
Contribution à une connaissance historique et sociale de la retraite dans notre pays, par Aimé RELAVE.(repris du site de l’Unam)
Ce document ne prétend pas à l’exhaustivité dans la chronologie de la mise en application des différents régimes de retraite. Il se veut beaucoup plus simplement une contribution à une connaissance historique et sociale de la retraite dans notre Pays.
°°°°°°°°°°°°
La France de l’ancien régime est essentiellement une France rurale, faite de petites exploitations étroitement liées à une vie collective au niveau du village. Le paysan accablé de charges de toutes sortes vit dans un état de peur et d’insécurité permanente.
Dans ce contexte, la situation du vieillard dépend de sa fortune. S’il est noble n’ayant jamais travaillé de sa vie, l’âge ne changera rien à sa condition. S’il est roturier (commerçant, bourgeois, gros fermier,) il demeurera à la tête de son patrimoine jusqu’à sa mort. Enfin s’il est pauvre, le travail restera son lot jusqu’à ce qu’il s’épuise à la Œtâche.
Dans ces conditions la notion de retraite au sens où nous l’entendons aujourd’hui, temps de repos légitime après une vie de travail n’existe pas encore. Elle est en quelque sorte à conquérir.
C’est au XVII ème siècle que Colbert crée : Établissement National des Invalides de la Marine L’ENIM. C’est la première structure administrative, toujours en fonction aujourd’hui, et qui prévoit une prise en charge pour les marins qui soit pour de raisons d’incapacité physiques ou d’âge ne sont plus aptes à naviguer. A travers la réalisation de cet organisme, la démarche royale est double : sous la promesse d’une pension à un âge donné on enrôle des jeunes gens qui vont permettre à la flotte royale d’aller à la conquête de nouvelles terres. Beaucoup ne reviendront pas d’où un risque financier limité, et la pension qui sera versée à ceux qui auront rempli leur contrat, les empêchera de retourner pirater en mer faute de moyens de subsistance.
A noter également que les agents chargés de prélèvements de l’impôt les honnis au moment de la révolution avaientfameux Fermiers généraux constitué une caisse de retraite en 1768.
A travers le siècle des Lumières, la montée en puissance de la bourgeoisie, les progrès des sciences apparaissent. Il se développe une évolution de pensée dans laquelle l’homme se découvre capable de maîtriser les évènements de son existence.
Il convient également de relever à cette époque les premières études démographiques qui font apparaître une réduction de l’importance des familles et une légère augmentation de l’espérance de vie.
Une lente évolution conduit du moral au légal et du religieux au laïc. Au fil des siècles la dimension religieuse qui a prédominé à travers la notion de charité va s’atténuer au profit de celle du social puis du droit.
Dans la société de l’ancien régime, l’oisiveté était la marque de l’homme bien né. Le travail vécu comme un avilissement et une fatalité. A partir de la seconde moitié du 17ème siècle l’avènement d’une classe bourgeoise active, dynamique, entreprenante donne progressivement une autre signification au travail. C’est par le travail que l’individu devient un citoyen et accède au droit à l’assistance s’il est dans l’impossibilité de travailler. La notion de solidarité fondement de la société contemporaine émerge et ira žen se développant.
La déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen du 24juin 1793 en jette les fondements à travers son article 26. « Les secours publics sont une dette sacrée, la société doit la subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».
Le 19ème siècle est marqué par le développement industriel et financier du pays. Création de grandes entreprises, de grandes banques, développement du capitalisme. Parallèlement le monde du travail mis dans l’impossibilité de s’organiser, par le maintien de la loi Le Chapelier qui supprimait les corporations et le droit d’organisation, est confronté à une exploitation généralisée, bas salaires, travail des qui engendre une paupérisation et une dégradationfemmes, des enfants, aggravée de l’état sanitaire de la population et de son espérance de vie.
Dans ce contexte de difficultés, le mouvement ouvrier tente de s’organiser, de lutter et d’imposer des droits sociaux. C’est aussi l’émergence des grands courants socio-révolutionnaires.
Jusqu’en 1884, date de reconnaissance du droit à l’organisation syndicale des travailleurs, le mouvement Mutualiste va constituer le creuset de l’action revendicative. Parallèlement des systèmes d’épargne, de prévoyance, de retraite, se mettent en place au niveau des entreprises.
En 1853 les divers fonds de pension des fonctionnaires sont remplacés par un droit de chaque fonctionnaire inscrit « au grand livre de la dette publique » et financé par le budget courant de l’Etat. Un droit à pension est ouvert à 60 ans après 30 ans de service sur la base de 1/60ème par année de service.
Dans de grandes entreprises des systèmes de retraite sont crées, retraite des cheminots en 1894 qui sera suivie par une loi d’unification des régimes de retraite des grands réseaux en 1909. A la même période, la loi du 29 juin 1894 sur les ouvriers mineurs rend leur affiliation obligatoire à une caisse de retraite. Création en 1895 de la caisse de retraite des employés du Métropolitain parisien.
Les employés des industries électriques et gazières seront couverts par un régime propre mis en place 1909 et élargi en 1938.
En 1895 au Congrès de Limoges les différentes organisations syndicales fédérées se regroupent et constituent La Confédération générale du travail. (C.G.T.). Il n’est pas inintéressant de noter que les 3 revendications de base sont alors :
- La journée de huit heures.
- L’augmentation des salaires.
- et la retraite à 60 ans.
Le premier Congrès de la Fédération Nationale des Moyens de Transports (CGT) en 1902, consacre une partie de ses travaux à cet épineux problème de la retraite, prenant très clairement position pour le système de répartition .
A partir de là, la notion d’un droit à la retraite se développe dans le monde du travail. Le débat ouvert conduit à l’examen puis à l’adoption par le Parlement le 5 avril 1910 de la première loi de généralisation dite loi sur les retraites ouvrières et paysannes ROP.
Dès son adoption ce texte qui propose la retraite à 65 ans pour 30 années de cotisations (l’âge sera abaissé à 60 ans pour les métiers les plus pénibles en 1912) se heurte a une forte opposition de la C.G.T qui considère le montant insuffisant et aléatoire à partir d’un âge d’attribution jugé trop tardif et parle de la « retraite pour les morts ».
, responsable politique socialiste‘Pour étayer ce constat Paul Lafargue déclare « J’ai cité dans mes articles de l’Humanité un rapport de 1901 qui indique qu’en 1896, il ne restait que 7% des salariés âgés de 60ans. J’en ai cité un autre de Bertillon qui montre qu’à 65 ans il ne reste en France que 7% de la population et à Paris 4% ».
La « mise en carte » à travers l’adhésion au système rend le monde ouvrier méfiant, et la modicité de la retraite promise, notamment par rapport à celle acquise par les cheminots ou les mineurs à travers leurs régimes spéciaux n’incite guère les salariés à sacrifier le présent déjà difficile pour un avenir très hypothétique.
Par ailleurs le monde paysan qui représente la majorité de la population reste très méfiant à l’égard de cette nouvelle loi .Cette situation conduira plus tard le législateur à créer une structure sociale propre . Enfin la gestio’pour le monde agricolen du système fondé sur l’épargne individuelle est encore embryonnaire. Elle est extrêmement lourde et compliquée. La latitude laissée aux employeurs en matière de prélèvement, et de reversement des cotisations aux différentes caisses chargées d’en assurer le service et la gestion en aggravent encore les difficultés. Ainsi malgré les encouragements de certains leaders politiques parmi lesquels Jean Jaurès qui font confiance à ce système et incitent les travailleurs à y adhérer, la loi de 1910 ne sera pratiquement pas appliquée.
Au lendemain du premier conflit mondial alors que se développe une sont les“inflation dont les retraités et les petits épargnants premières victimes et qui conduira à la crise économique des années trente, le système a montré ses limites.
Seulement 3,5 millions de retraités sur 11 millions de retraités potentiels touchent au maximum 7% de leur ancien salaire. Paradoxalement se maintient un courant de développement de la retraite en particulier à travers la création de régimes spéciaux.
Loi du 22 juillet 1922 créant la caisse autonome mutuelle de retraite des transports secondaires CAMR.
Loi du 14 avril 1924 instaurant un régime unique de retraite en faveur des fonctionnaires civils et militaires.
A partir de 1922 se poursuivra un débat parlementaire qui va conduire au vote des lois des 5 Avril 1928 et 30 Avril 1930 sur les Assurances sociales.
Les caractéristiques essentielles en sont : Assurance obligatoire minimum pour tous les salariés qui ont un revenu inférieur à 18.000 francs par an, c’est la notion de plafond d’assujettissement. Financement assuré par des cotisations proportionnelles aux salaires, répartition 50/50% entre le salarié et l’employeur.
Risque retraite géré dans des caisses de capitalisation distinctes des caisses maladies gérées en répartition. Versements capitalisés à un compte individuel d’assurance 30 ans de versements donnant droit à 40% du salaire annuel moyen depuis l’âge de 16 ans. Droit à retraite ouvert à 60 ans. Libre choix de la Caisse par l’assuré.
Création d’une Caisse départementale assurant le service des prestations de ceux qui n’ont choisi aucune caisse. Ainsi pour la première fois est posé le principe que les assurances sociales sont des assurances au sens technique, c’est-à-dire un système de couverture reposant sur des données de statistiques sociales. Ce système est globalisé et rendu obligatoire.
L’application de ce dispositif se heurte à de multiples difficultés, d’abord en matière de gestion à travers le nombre de salariés concernés 5 millions. Le nombre de caisses est considérable jusqu’à 730 dont 180 gérées par la mutualité.
Ensuite au niveau du prélèvement des employeurs indélicats conservent par-devers eux les cotisations des salariés. Par ailleurs le patronat qui gère seul les allocations familiales dans un esprit de paternalisme et de fidélisation à l’entreprise n’entend pas pour de multiples raisons s’investir dans ce nouveau système.
L’Etat qui a besoin d’argent convoite les réserves des assurances sociales. Il finira par investir 75% de celles-ci dans un plan contre le chômage. L’inflation et la guerre engloutiront le reliquat. Du côté des salariés une certaine crainte s’exprime. La CGT considère que le prélèvement salarial aggrave les difficultés des salariés et revendique le financement à la seule charge de l’employeur. Enfin un régime d’assurance sociale pour l’agriculture est promulgué le 30 Avril 1928.
Postérieurement la création par le Front populaire d’un cadre légal permet la signature d’accords de branches couvrant pour les catégories exclues des assurances sociales les mêmes risques pris en compte par ces dernières. C’est le début du paritarisme avec en 1937 un accord intervenu entre l’Union des industries Métallurgiques et Minières UIMM et la Fédération nationale des syndicats d’ingénieurs qui institue un régime de retraite et de prévoyance pour les ingénieurs et assimilés « Non assujettis à la loi sur les assurances sociales ». D’autres accords interviennent dans le secteur de la chimie, de l’aéronautique, des travaux publics. En 1945 plus de 200.000 salariés seront couverts par des régimes « reconnus d’équivalence » aux assurances sociales.
En 1941 en pleine guerre et occupation le pays est dans un marasme économique profond. Les fonds des assurances sociales prélevés pour d’autres usages ont disparus, la misère des retraités est terrible, le gouvernement est contraint de prendre une mesure à leur égard. Ce sera la création de l’Allocation aux vieux travailleurs salariés. AVTS (14 mars 1941) attribuée sous condition de ressources. Parallèlement le gouvernement remplace la capitalisation par la répartition dans le ”financement du système.
La Sécurité sociale
Aux premières heures de la libération en 1945 le gouvernement provisoire met en place les fondements d’un système de Sécurité sociale décidé par le Conseil national de la résistance (C.N.R.). Ambroise CROIZAT, Ministre communiste et responsable de la fédération C.G.T. de la métallurgie en sera un des principaux artisans.
L’ordonnance du 4 octobre 1945 institue un régime de Sécurité sociale garantissant tous les citoyens de la naissance à la mort. Tous les employeurs et salariés sont tenus de cotiser dans la limite d’un plafond de 140.000 francs par an.
L’ordonnance du 19 octobre 1945 officialise le régime de retraite par répartition pour le généraliser à l’ensemble de la population. La loi du 22 mai 1946 qui promulguait cet objectif sera votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale mais jamais appliquée.
La précarité économique du pays, l’hostilité des non salariés commerçants, artisans, etc. celle du monde agricole et surtout celle du patronat à un système de protection sociale dont ils ne relèvent que l’obligation de cotisation sans mesurer en retour le caractère social et économique feront avorter le projet d’universalité. Conjointement les réticences des régimes spéciaux et des cadres à voir leur régime intégré dans un fonds commun conduiront en finalité le législateur à prendre en compte ces différentes réactions.
Le Gouvernement reprend sa copie pour définir les conditions d’extensions de la Sécurité sociale aux professions non salariées et aboutit à la loi du 17 janvier 1948 complétée par la loi du 10 juillet 1952 qui instaure 4 grands groupes de non salariés :
Les artisans.
Les commerçants et industriels.
Les professions libérales.
Les professions agricoles.
Ces mêmes catégories vont dans les années suivantes s’organiser et mettre en place leur propre structure. Les commerçants avec l’Organisation nationale de l’industrie et du commerce O.R.G.A.N.I.C en 1948.
Les artisans avec la Caisse Nationale Autonome d’assurance vieillesse des artisans- C.A.N.C.A.V.A. également en 1948. Et les agriculteurs avec la Mutualité Sociale Agricole M.S.A. en 1952. La période de l’immédiate après guerre va conduire à la promulgation d’un certain nombre de lois destinées à ancrer la sécurité sociale dans la vie quotidienne des français notamment à travers la fixation de règles et de grands principes de fonctionnement. Celui-ci étant assuré par un organisme commun la Caisse nationale de Sécurité Sociale.
Elle recouvre la famille, la maladie, les accidents du travail et l’assurance vieillesse. Pierre Laroque un des concepteurs de la Sécurité sociale en sera le premier directeur.
En matière d’évolution des ressources des retraités il convient de retenir la loi du 23 août 1948, destinée à garantir le pouvoir d’achat des pensions notamment par un mécanisme d’indexation de celles-ci sur les salaires. Cette loi comportera également un élément important puisque dans l’esprit de l’ordonnance du 2 février 1945 elle va ouvrir un droit à une pension de réversion.
Les Conseils d’administration sont gérés par les représentants élus des salariés et des employeurs. Les administrateurs salariés sont majoritaires. Sans entrer dans le détail de la mise en place du système, il convient de souligner le rôle important de la C.G.T. et de ses militants qui assument d’importantes responsabilités à tous les niveaux de l’organisme.
En effet au-delà de l’opposition du patronat et des non salariés à la mise en place de la Sécurité Sociale, il convient également de relever le refus, dans un premier temps, de la Mutualité qui craint de perdre la gestion de ses caisses, et celui de la C.F.T.C de siéger dans les conseils d’administration d’un organisme qu’elle craint de voir étatisé et dans lesquels elle s’estime insuffisamment représentée.
Dans le prolongement de la réglementation des assurances sociales, et confronté à une économie totalement exsangue le gouvernement maintien le droit à la retraite à 60 ans pour 30 ans de cotisations. Mais il ne peut aller dans l’immédiat au-delà de 20% du salaire des 10 dernières années d’activité et à 40% à 65 ans en matière de pension. Conjointement à la demande de la C.G.T. Ambroise Croizat met en place une commission tripartite (salariés, employeurs, experts, techniciens) chargée de définir les conditions de Pénibilité pouvant conduire à un avancement de l’âge de la retraite pour des emplois déterminés.
Notons encore pour ce qui concerne l’assurance vieillesse la convention du 14 mars 1947 qui intègre les cadres et les salariés exclus des assurances sociales dans la Sécurité sociale et crée dans le même temps l’Association générale des institutions de retraites de cadres (AGIRC) chargée de fédérer ces différents organismes. Le financement de ces retraites étant assuré par des cotisations salariés-employeur prélevées sur la partie de la rémunération supérieure au plafond de la sécurité sociale.
Par ailleurs les caisses AGIRC comportent dans leur réglementation une action sociale importante et une prévoyance collective. Ces organismes sont gérés de manière paritaire par des administrateurs élus et fonctionnent sur le principe du point. comme élément de calcul des droits a pension au lieu du trimestre en application à la Sécurité sociale.
A noter également dans la même période 1945 que les multiples régimes de collectivités locales sont regroupés dans une Caisse nationale des agents des collectivités locales – La C.N.R.A.C.L. – et que les transports parisiens – R.A.T.P.- créent également leur régime propre en 1948 en intégrant les acquis du régime créé antérieurement pour le Métropolitain parisien.
L’immédiat après-guerre voit s’opérer une gigantesque dévalorisation de l’épargne accumulée. Les rentes n’étant pas indexées, leur pouvoir d’achat devient dérisoire. Parallèlement l’inflation avoisine 50% par an entre 1945 et 1951. Cent francs débuts 1945 ne représentent plus fin 1951 que 10 francs en pouvoir d’achat. Cette faillite de la capitalisation dont les conséquences seront particulièrement difficiles pour les personnes âgées et les retraités sera compensée, en partie par les régimes par répartition. Elle marquera profondément les esprits.
C’est dans ce contexte qu’interviennent deux décisions qui marqueront de manière durable la structuration du système de retraite de notre pays.
La loi du 11 février 1950 qui crée le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), mais également les Conventions collectives et ouvre à l’intérieur de celles-ci la possibilité de création de retraites complémentaires par branche d’industrie ou par profession, à l’image de la retraite des cadres.
Ainsi que les Lois des 27 mars et 30 Juin 1956 promulguées par le gouvernement de Front Républicain qui instaure le Fonds National de Solidarité (F.N.S) versé sous conditions de ressources, et financé par différents impôts dont le plus célèbres était la vignette auto.
Le produit de L’AVTS ou d’une retraite avec le FNS donne Le Minimum vieillesse.
Pour exprimer la modicité des retraites à cette époque il faut avoir à l’esprit que 60% des retraités du régime général étaient éligibles au F.N.S. au moment de sa mise en place. Aujourd’hui ils sont aux environs de 5 %. Depuis 2008 l’Allocation Solidarité aux personnes Âgées ASPA a •remplacé le FNS.
En janvier 1962 Pierre Laroque publie au nom de la Commission d’étude des problèmes du vieillissement qu’il a présidé un rapport qui va conduire à l’émergence et au développement de tout ce qui concerne aujourd’hui le service aux personnes âgées.
Au niveau du régime général, les ordonnances de réformes de la Sécurité Sociale du 21 Aout 1967 conduisent entre autre à l’éclatement du système et à la création de trois Caisses Nationales dont la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (C.N.A.V.T.S.). Les élections des administrateurs sont supprimées et le paritarisme est instauré dans la composition des conseils des Conseils d’administration.
Le 10 janvier 1966 la CGT et la CFDT élaborent une plate-forme revendicative commune sur les principaux besoins socio-économiques.
Tout au long des années qui vont suivre, des journées d’action nationales (notamment contre les ordonnances de réforme de la Sécurité sociale) et de multiples débrayages dans les entreprises vont constituer les ferments mobilisateurs qui conduiront au grand mouvement de mai 1968 ou plus de 10 millions de travailleurs seront dans la rue.
• La retraite est au cœur des mots d’ordre qui mobilisent le monde du travail en ces temps : Droit à la retraite à 60 ans
Revalorisation conséquente des pensions travail.
Ces exigences se fondent sur deux points essentiels :
F D’une part, la modicité des pensions servies révolte les retraités qui se considèrent discriminés dans un pays en plein développement économique ;
F D’autre part, une inadaptation législative fait que nombre de travailleurs entrés au travail dès leur 14e année, ont atteint voire largement dépassés les 30 années exigées, en 1930 puis en 1945, à 60 ans pour une retraite à taux plein. Ils ont, de ce fait, le sentiment de cotiser pour rien sans pouvoir s’ouvrir des droits supplémentaires qui viendraient compléter une pension insuffisante.
Les négociations de mai 68 et notamment le constat de Grenelle, ne répondront pas à l’attente des travailleurs sur cette revendication.
Au lendemain de cette rencontre, la commission administrative de la CGT réunie le 27 mai en fait le constat : «…il reste que le gouvernement et le CNPF n’ont pas accepté de prendre en considération des revendications essentielles présentées par la CGT et particulièrement une augmentation générale des salaires plus substantielle, l’échelle mobile, l’abaissement de l’âge de la retraite… ».
Pendant les années qui suivront ce grand moment, l’action sur les retraites va s’intensifier notamment par la décision de la C.G.T.de créer une Union Confédérale des Retraités .U.C.R .CGT . Celle-ci est constituée en Mai 1969.
Le Président en est Léon Mauvais secrétaire confédéral, le secrétaire général Jean Briquet de la fédération de la construction. Gustave Allyn secrétaire général de l’Union Fédérale des Retraités des Transports participe très rapidement au bureau de l’UCR.
Puis une nouvelle compagne commune CGT-CFDT, qui souligne que de tous les pays du marché commun, la France est celui qui consacre la plus faible part de son revenu aux retraités » parvient à aboutir à des résultats à la hauteur des attentes.
En effet, au cours de la décennie qui va s’écouler entre 1972 et 1983, 24 lois, de multiples décrets et circulaires vont conduire à un bouleversement important au niveau de l’ensemble des régimes.
C’est d’abord loi du 29décembre 1971, dite loi Boulin, du nom du ministre des affaires sociales de l’époque, qui va ouvrir le champ des réformes en ce qui concerne le régime général, elle porte la durée de cotisation pour une retraite à taux plein de 30 à 37,5 années de cotisation.
F Elle élargit le taux de la pension de 40 à 50% du salaire annuel moyen sur les 10 meilleures années d’activité.
F Elle ouvre droit à 2 années de validation par enfant élevé pour les mères de famille.
F A ce sujet il faut souligner ici le résultat de la pression syndicale qui a conduit le législateur à admettre que si pour beaucoup de salariés hommes les 37,5 années de cotisation étaient atteints à 65 ans, il en était autrement pour les mères de famille qui dans leur grande majorité avaient cotisé quelques années avant leur mariage, puis s’étaient arrêtées pour élever leurs enfants et avaient de ce fait beaucoup de difficultés pour justifier de 37,5
F années de cotisations et percevoir à une retraite à taux plein à leur 65ème anniversaire.
F Les pensionnées bénéficient d’une revalorisation exceptionnelle au titre « d’avant loi ».
F Le principe d’une double revalorisation annuelle est mis en place
F Un autre texte législatif assouplit les conditions de reconnaissance de mise en retraite « au titre de l’inaptitude ».
F La bataille pour la retraite à 60 ans se poursuit avec ténacité et des acquis viennent conforter la lutte pour la réalisation de cet objectif, telle la loi du 21 novembre 1973 qui ouvre ce droit aux anciens combattants de la guerre 1939-1945
Celle du 31 décembre 1975 l’étend en direction des travailleurs manuels. Celle du 12 Juillet 1977 aux mères de famille de 3 enfants.
Les lois des 17 juillet 1978 et du 17 juillet 1980 ouvrent le droit à la pension de réversion à tous les divorcés non remariés, et suppriment la durée de mariage exigée dès lors qu’un enfant au moins est issu du mariage.
A noter également durant cette période, la mise en place d’une Loi de compensation inter-régimes. Voté le 24 décembre 1974 par le Parlement. Ce mécanisme a conduit depuis, le régime général à apporter une contribution financière constante aux autres régimes, salariés et non salariés notamment au titre de l’assurance vieillesse, sans aucune participation de l’Etat malgré les engagements donnés à l’époque
Parallèlement, deux accords paritaires intervenus au niveau de l’UNEDIC, l’un en Mars 1972 en direction des salariés en « garantie de ressources licenciement » et l’autre en juin 1977 aux bénéfices des salariés en « garantie de ressources démission » permettent aux bénéficiaires de chacun de ces dispositifs de cesser leur activité à 60 ans, tout en continuant à s’ouvrir des droits pour une retraite à taux plein à 65 ans aussi bien en régime de base qu’en régime complémentaire.
Il est à noter que dans cette période à l’initiative du Premier Ministre en place Raymond Barre ressurgissent des incitations au développement de mécanismes de retraites par capitalisation qui ont pourtant laissés chez beaucoup de retraités de douloureux souvenirs
Dans une période de luttes et de mobilisations intense des travailleurs il est important de rappeler la venue à Paris en avril 1981 de plus de 100.000 retraités à l’initiative de l’U.C.R. CG T avec le mot d’ordre célèbre de Georges Séguy toujours d’actualité ;
Mieux vaut payer des retraités que des chômeurs !
Cette manifestation d’une ampleur jamais égalée constituera indéniablement un vecteur pour la sensibilisation des forces populaires qui se traduira par l’élection du
Candidat de la Gauche François Mitterrand à la Présidence de la République.
Enfin, l’ordonnance du 28 mars 1982 et la loi du 31 mai 1983 inscriront dans l’histoire sociale de notre pays, le droit à la retraite à 60 ans pour lequel depuis près d’un siècle des générations de travailleurs se sont battus sans relâche.
Par ailleurs l’ordonnance se concluait par la volonté des Pouvoirs publics de continuer de travailler, en lien avec les représentants des ŒŒtravailleurs, à une reconnaissance de la pénibilité.
La mise en place du droit à la retraite à 60 ans s’est accompagnée de quelques aménagements contenus dans la loi du 31 Mai 1983 et qu’il convient de rappeler.
La pression des organisations syndicales et notamment de la CGT, à conduit le gouvernement à établir un montant minimal de pension qui devait garantir au salarié ayant travaillé durant toute sa carrière pour une rémunération équivalente au SMIC à percevoir en retraite un montant de pension supérieur à 50% de celui-ci. C’est à partir de ce constat que fut établi le minimum contributif. Son montant initial était de 2200 francs et représentait alors 62% du SMIC. La CGT revendiquait son indexation sur le SMIC ce qui demeure encore une revendication.
VERS L’AVENIR.
Au prétexte d’une charge démographique financièrement insupportable pour l’économie dans les années à venir, la période qui va suivre sera marquée par des attaques incessantes du patronat. et des milieux financiers contre le droit acquis, notamment au niveau du calcul sur les 10 meilleures années d’activité.
Dés 1983 dans le cadre de la politique de blocage des salaires du gouvernement Mauroy et à partir de la mise en place de la référence au salaire des Entreprises Non Financières Non Agricoles E.N.F.N.A. pour la revalorisation des pensions, un premier coup sera porté au pouvoir d’achat de celles-ci (décret du 29 décembre 1982).
En publiant son livre blanc sur les retraites publié en mai 1991 Michel Rocard, alors Premier Ministre ouvre un débat sur l’avenir des différents systèmes qui va servir de référence et de tremplin pour dès les années suivantes mettre en place des mesures restrictives.
C’est le gouvernement Balladur-Veil qui à travers la loi du 22 juillet 1993 va entamer la série des attaques :
F La durée de cotisations est progressivement portée de 37,5 années à 40 à raison d’un trimestre supplémentaire par an, à compter du 1 janvier 1994.
F La prise en compte du nombre d’années pour établir le salaire annuel moyen (S.A.M.) à partir duquel se réalise le calcul de la pension est elle aussi portée de 10 à 25 années entre 1994 et 2008.
Enfin, la remise en cause de l’indexation des pensions sur les salaires amorcée en 1983 est non seulement confirmée mais aggravée par une indexation sur les prix.
Avec une clause de révision prévue au terme de 5 années d’application qui en réalité ne sera jamais mise en pratique.
Enfin la loi institue un fonds de solidarité vieillesse FSV alimenté par la CSG et différentes taxes. Sa fonction est de prendre en charge les prestations versées par le régime général au titre de la solidarité, chômage, service militaire, bonification pour enfants, etc.…Ce mécanisme conduit à faire dépendre de L’Etat et de son orientation politique des droits pour lesquels les salaires ont cotisé sur la base de leur travail.
En matière d’évolution de la législation sociale, il convient également de noter la loi du 8 Août 1994 qui inscrit dans le droit français deux directives européennes, crée un Livre IX du Code de la Sécurité Sociale et confirme le rôle fédérateur de l’ARRCO et de L’AGIRC ainsi que la séparation obligatoire de la gestion de la retraite avec celle des systèmes assurantiels de type Prévoyance, mutualité, retraite supplémentaire pouvant être pratiqués à l’intérieur des Groupes de Protection sociale.
Le 15 novembre 1995, Alain JUPPE qui vient d’être nommé Premier ministre, présente à l’Assemblée Nationale un plan de réforme de la Sécurité sociale qui prétend entre autre faire progresser « l’égalité devant la retraite » entre les citoyens de notre pays.
Le projet axé sur une réforme des régimes spéciaux prévoit essentiellement l’allongement de la durée de cotisations de 37,5 années à 40 années pour ces derniers La création d’une caisse de retraite des agents de l’État à l’image de celle des agents de la fonction publique est également prévue.
La grève générale aussitôt déclenchée par les cheminots, les gaziers électriciens, les salariés de la RATP et les fonctionnaires conduira à l’abandon quasi immédiat de l’ensemble de ce projet.
En 2000, le gouvernement Jospin harcelé par la droite et le patronat sur ces questions crée le Conseil d’Orientation des Retraites, COR qui a une double mission :
F Suivre l’évolution des régimes de retraite et conduire des travaux d’étude et de prospective (mission remplie auparavant de manière ponctuelle par le commissariat au Plan) ;
F Contribuer à la concertation et aux propositions de réforme, son conseil d’administration associant parlementaires, partenaires sociaux administrations et experts.
A la même période, est créé le fond de réserve des retraites – FRR – destiné à assurer l’équilibre financier des régimes de retraites en 2020 notamment au regard des évolutions démographiques.
Enfin, notons toujours à l’initiative du même gouvernement, la création en 2001 de l’allocation équivalente retraite – AER- qui permet sous certaines conditions aux salariés en cessation d’activité, de percevoir cette prestation entre 55 et 60 ans (à noter que cette allocation avait été supprimée en 2008 et que le gouvernement vient de la rétablir à titre exceptionnel en 2010).
La loi du 21 août 2003 dite loi Fillon, se donne pour objectif d’assurer une réforme des retraites avec objectif l’horizon 2020.
Le législateur fonde son raisonnement sur une augmentation de l’espérance de vie et considère que ce gain doit être partagé entre la vie active et la vie en retraite.
F Il étend aux régimes spéciaux la durée de cotisation de 37,5 années à 40 années, en 2008 et augmente à compter de 2009, la durée de cotisations de 160 à 164 trimestres en 2012 pour l’ensemble des régimes et prévoit des rendez-vous tous les 4 ans 2008, 2012 etc.
F
F Il exprime son attachement au principe de répartition et dans le même temps ouvre la voie aux retraites par capitalisation au sein des entreprises
F Il confirme l’indexation des pensions sur les prix ;
F Il ouvre la voie au cumul emploi retraite ;
F Il se donne comme objectif une retraite minimale égale à 85% du smic en 2008,
F (régime général + complémentaire).
F IL instaure une commission tripartite de consultation sur l’évolution des pensions.
F Consultée une seule fois en 7 ans les avis de celle-ci resteront sans effet
F Il ouvre la voie à un départ anticipé pour les salariés entrés très jeunes dans la vie active au titre de« Longues carrière »
Le droit en Retraite Complémentaire.
Attachée à la défense et à l’amélioration de la Sécurité Sociale et notamment à sa gestion démocratique, la CGT a mené de manière permanente la bataille pour une amélioration conséquente des retraites servies par celle-ci notamment en revendiquant une amélioration de la contribution patronale. Dans le même temps, elle s’est d’abord opposée à la mise en place d’institutions de Retraites Complémentaires en application de la loi du 11 février 1950. En effet à travers leurs structures à caractère paritaire elles permettaient au patronat d’avoir la main mise sur la gestion de ces organismes et l’argent des salariés.
Cependant leur création et leur développement dans de grandes branches d’industrie ; Chimie, Construction, métallurgie, papier carton, transports, etc. ont conduit les Fédérations C.G.T concernées à prendre en compte les intérêts des salariés qui, à travers des accords de branche ou d’entreprises, devenaient participants par leur affiliation et leurs cotisations à ces organismes.
Il faut souligner que ces derniers ont dès leur création revêtu un préjugé favorable aux yeux de beaucoup de salariés. En effet sur la base d’un rapport démographique extrêmement favorable ; beaucoup de cotisants et peu d’allocataires, ils pouvaient commencer à verser un montant de pension certes faible mais particulièrement apprécié par des retraités confrontés à la précarité et qui de surcroît n’avaient jamais cotisé à ce titre !
A l’image de leurs camarades administrateurs des caisses de sécurité sociale, les Administrateurs et Administratrices CGT des Caisses de Retraite Complémentaires ont toujours tout mis en œuvre pour défendre les droits des salariés actifs et retraités dans ces organismes. Beaucoup d’entre eux y ont assumé et continuent d’y assumer des fonctions importantes notamment au niveau des présidences et vice-présidences.
Le développement rapide et quelque peu empirique de ces organismes, notamment dans la période 1950-1955, avait conduit le patronat et les organisations syndicales dont la CGT à chercher y à établir des règles fonctionnement communes notamment en matière de gestion et de compensation financière.
Un premier accord signé le 15 Mai 1957 par l’ensemble des parties concernées avait conduit à la création de L’Union Nationale des Institutions de Retraite des Salariés (U.N.I.R.S.) qui conduisait, entre autre, à établir des paramètres identiques (salaire de référence et valeur de point) entre les caisses adhérentes à la nouvelle Union. Cependant pour des raisons diverses toutes les caisses n’ont pas adhéré alors à celle-ci.
IL faudra attendre l’accord paritaire du 8 décembre 1961 qui crée l’Association des régimes de retraites complémentaires ouvrières A.R.R.C.O. pour voir l’ensemble des caisses regroupées dans cette structure qui a pour mission de réaliser une compensation financière, de tendre à une réglementation commune et d’effectuer un contrôle des institutions concernées.
Conjointement la demande de l’ensemble des salariés à être partie prenante du système s’intensifie, les régimes retraites complémentaires continuent de se développer et en finalité, la loi du 29 Décembre 1972 rendra obligatoire l’adhésion de tous les salariés de l’industrie et du commerce à ce système avec effet au 1er Juillet 1973. Dans le secteur public deux caisses de retraite complémentaire sont créées, l’une L’IPACTE en 1951 pour les cadres non titulaires, l’autre l’IGRANTE en 1959 pour les agents non titulaires. Les deux régimes fusionneront en 1971 pour former L’IRCANTEC, Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques.
LE DROIT A LA RETRAITE A 60 ANS.
Farouchement et irréductiblement opposé, d’une manière générale, à l’ouverture du droit à la retraite à 60 ans, le patronat refusait en 1982 toute contribution financière supplémentaire nécessaire pour sa mise en place dans les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO. Ce qui en application des règles financières en vigueur, dans ces structures conduisait les salariés à partir en retraite à 60 ans avec un abattement de 22% de leur pension !
Autrement dit une situation intolérable et insupportable.
Il fallait trouver un financement supplémentaire pour pallier à la carence patronale.
Sous la pression des organisations syndicales des négociations tripartites Gouvernement – organisations syndicales – patronat s’ouvraient et conduisaient en finalité à un relevé de décisions le 24 janvier 1983 avec les Pouvoirs Publics et à un accord paritaire entre les organisations syndicales et le patronat le 10 Février 1983 (Le taux de rendement c’est-à-dire le rapport en montant de pension de 100 f ou euros de cotisation versés était alors de 13.33% IL est aujourd’hui de 6.59%)
Il conduisait L’Etat à apporter à titre exceptionnel une contribution financière pour une durée estimée à 7 ans afin de permettre l’ouverture du droit la retraite à 60 ans sans abattement. Comme les syndicats et surtout le patronat n’entendaient pas voir l’Etat siéger dans les régimes complémentaires alors que celui-ci acceptait néanmoins d’abonder, ces derniers, une structure intermédiaire était crée afin d’y faire transiter la contribution Publique. C’était l’Association pour la Structure Financière A.S.F. devenue Association pour la Gestion du fonds de Financement de l’AGIRC et de l’ARRCO en 2001 A.G.F.F.
L’Etat a cessé sa contribution en 1993, seule demeure aujourd’hui une cotisation paritaire employeur – salariés à l’A.G.F.F. pour équilibrer le système.
Par contre, la mise en place d’un montant minimum de pension complémentaire, à l’image du minimum contributif du régime général demeure encore une revendication.
Son obtention permettrait la réalisation d’une pension au moins égale à 75% du salaire comme le revendiquent la CGT et son UCR.
A noter en 1994 la signature d’un accord établissant au niveau de l’AGIRC une garantie minimale de points G.M.P. pour les salariés cadres ou agents de Maitrise qui ne peuvent pas cotiser à ce titre du fait de la modicité de leur salaire. Cet accord constitue le dernier document paritaire signé en ce domaine par la C.G.T
Tous les autres accords intervenus depuis ont été marqués par des remises en cause des droits acquis.
A noter parmi ceux-ci l’accord de Février 1994 qui en AGIRC gèle la revalorisation du point de retraite et aligne les conditions de réversions des hommes 65 ans jusque là et celle des femmes 50 ans sur l’âge de 60 ans, diminue les majorations pour enfants A l’initiative de L’U.G.I.C.T.-C.G.T. une procédure juridique sera entamée et la cour de cassation donnera raison à notre organisation en confirmant le caractère irréfragable du droit liquidé (arrêt du 23 Novembre 1999).
- L’accord du 25 avril 1996, qui réduit considérablement le nombre de points attribué chaque année entre 1996 et 2000, à partir d’une augmentation du salaire de référence, supérieure à l’évolution des salaires (+3,5%) – parallèlement l’évolution des pensions sera détachée de celle des salaires et se pratiquera en fonction des prix.
- Ce processus particulièrement brutal conduira au-delà d’une fracture fondamentale du principe de répartition à une baisse importante du pouvoir d’achat des retraités.(en 20 ans de 1999 à 2010 le salaire de référence a augmenté de 100 pour 100 % et le prix du point seulement de 36% !)
- En contre partie il permettra à l’A.G.I.R.C. et surtout à l’ARRCO, de constituer des réserves techniques – 60 milliards d’euros en fin 2009 -, qui au prétexte d’aider à supporter la charge démographique entre 2005 et 2020 ont surtout permis au patronat d’éviter toute majoration de sa contribution jusqu’à ce jour et répondu parallèlement aux attentes du monde de la finance, heureux de faire fructifier cette manne à son profit.
- Cet accord, aura d’autres incidences importantes dans l’évolution des régimes complémentaires.
- Il prévoit la généralisation du taux de cotisation obligatoire ARRCO à 6% à compter du 1 janvier 1999.
- Par ailleurs en application des dispositions de la loi du 8 août 1994, les régimes AGIRC – ARRCO deviennent des Fédérations auxquelles les Institutions de retraites Complémentaires IRC doivent obligatoirement adhérer. Les paramètres de fonctionnement, salaire de référence et valeur du point deviennent communs pour l’ensemble des Institutions de Retraite Complémentaires ainsi que les différents avantages servis (majoration pour enfant élevé, ancienneté, etc..). L’accord définit également les modalités de structuration des groupes paritaires de Protection sociale – GPS, qui vont conduire à la fusion des IRC et surtout à une remise en cause de la démocratie – à travers la concentration des pouvoirs décisionnels et la réduction conséquente du nombre d’administrateurs.
- Il prévoit également la séparation de la gestion de la retraite complémentaire de celle de la Prévoyance et d’autres risques et services, assurés par le Groupe.
- L’accord du 10 février 2001 ramènera l’évolution du salaire de référence sur celle de la moyenne des salaires, mais maintiendra l’indexation des pensions sur les prix.
L’accord du 13 Novembre 2003 et celui du 29 Mars 2009 dernier en date s’inspireront de la même politique de pression sur le pouvoir d’achat des pensions et poursuivront la logique de refus patronal d’une contribution supplémentaire.
A noter par rapport à ces deux textes
Que le premier engage un processus de cession du patrimoine social que plusieurs I.R.C avaient acquis, au détriment de revalorisation des pensions pendant une durée donnée, pour permettre aux cotisants et aux allocataires de bénéficier de loisirs agréables et qualité à un cout compatibles avec leurs ressources.
Que le second contient dans ses attendus une pression très forte en direction du Gouvernement pour conduire dans les meilleurs délais une réforme des Régimes de base conformes aux désirs du patronat.
0000000000000000
Depuis plus d’un siècle la conquête du droit à la retraite à 60 ans et celui des moyens de vivre dignement cette période de la vie a mobilisé des générations de travailleurs.
Conquis à travers des luttes qui comptent parmi les plus belles dans l’histoire sociale de notre pays. il s’inscrit encore aujourd’hui en terme de conquête du monde du travail notamment en matière de reconnaissance de la pénibilité qu’elle soit physique ou mentale, face à l’intransigeance patronale et aux atermoiements des Pouvoirs Publics en la matière.
A la veille d’un nouveau et important débat national sur ce sujet, c’est un enjeu de société qui nécessite une mobilisation puissante et permanente. Face aux puissances de l’argent, plus que jamais « avec la CGT le dossier de la retraite reste ouvert » pour imposer des droits nouveaux.
Aimé Relave mars 2010.
Merci à Marcel Bacteman et à Gilbert Stoquert, mes camarades des transports pour leur aide précieuse.
1/ ANNEXE – pour aider et éclairer le lecteur
Pour évoquer la pauvreté du paysan on se souviendra des vers du poète
Œ « Enfin n’en pouvant plus d’effort et de douleur
Il met bas son fagot, il songe à son malheur
Quel plaisir a-t-il eu depuis qu’il est au monde ?
En est il un plus pauvre en la machine ronde ?
Point de gain quelques foi, et jamais de repos. Sa femme, ses enfants, les soldats, les impôts, les créanciers et la corvée… » La Fontaine
- La mort et le Bûcheron
Lavoisier 1743- 1794 un des scientifiques les plus réputés du 18ème siècle père de la chimie moderne était un Fermier général.
Ž « Le travail n’est pas la part maudite de la vie humaine .Il est source de dignité, de création et de socialisation, sans oublier la légitimité du travailleur à se défendre individuellement ou collectivement… » Jean-Christophe LE Duigou interview à La Croix Octobre 2009.
Victor HUGO – mènera en tant qu’homme politique et ’écrivain une bataille pour interdire en particulier le travail des enfants dans les mines.
Marx publie le Manifeste du parti communiste en 1848 dans le même temps Proudhon auteur de la célèbre phrase « la propriété c’est le vol » lance entre autre les principes d’une forme de mutualisme.
Fourier initie le « Fouriérisme » système coopératif notamment à travers les phalanstères.
‘ Paul Lafargue 1811-1842 – Fondateur du parti ouvrier français avec Jules Guesde – auteur « du droit à la paresse ». Il épousera la fille de K. Marx et se suicidera à son 70ème anniversaire avec son épouse « avant que l’impitoyable vieillesse lui enlève un à un les plaisirs et les joies de l’existence. » A travers son roman « Les cloches de Bale », Aragon évoque avec talent la vie de ce militant ouvrier.
’ Un recensement réalisé en 1931 relevait pour la première fois dans notre pays, que la population urbaine était supérieure à la population rurale.
“ On comptait en 1910- 500.000 rentiers qui en France pouvaient vivre aisément sons besoin de travailler. En 1913 Marcel Proust rentier investira 35.000 F de l’époque pour publier son premier roman à compte d’auteur.
” En novembre 1944, un journal du soir écrit « les petits rentiers sont aujourd’hui des pauvres, les vieux travailleurs touchent par jour ce qu’un manœuvre gagne en une heure ».
• Louis Oury, jeune apprenti aux Chantiers de Saint-Nazaire dans les années cinquante raconte dans son roman « les Prolos.» «Il y a encore le père Mace, le bonhomme est âgé de 72 ans, on le garde comme balayeur. Il a demandé à rester à l’atelier plutôt que de prendre une retraite qui ne lui permettrait pas de vivre décemment. Un vrai squelette. Il n’a que la peau sur les os, on entend ses jointures craquer à chacun de ses mouvements, lorsqu’il s’avance le balai à la main, c’est l’allégorie de la mort. On craint que le balai ne se transforme en faux et on s’écarte instinctivement.
L »ordonnance du 28 mars 1982 – ouvrant droit à la retraite à 60 ans se conclut par la volonté du gouvernement de « mettre en place un système ou l’ouverture du droit à la retraite serait davantage fondé sur la durée d’assurance pour les travailleurs et travailleuses qui ont exercé les métiers les plus pénibles et qui ont effectué les carrières les plus longues ».
Avec 40% de grévistes parmi les conducteurs et les contrôleurs, les cheminots font la démonstration de leur capacité de mobilisation contre la politique de privatisation rampante de leur service public. Nous reproduisons ci-dessous le tract de la CGT en direction des usagers. Il explique les vrais enjeux de cette bataille, masqués par la propagande officielle. La mobilisation est particulièrement élevée à Paris-Montparnasse, ce que Dominique Launay, secrétaire du secteur Paris – Rive Gauche (Austerlitz – Montparnasse) explique dans une interview au Parisien que nous reproduisons aussi. 
La décision de ceux que, par facilité, je vais appeler « les refondateurs », de certains d’entre eux en tout cas, de démissionner du CN voire de quitter le Parti est 
En apportant un soutien fort et symbolique à l’initiateur et aux représentants de cette politique, Delanoë choisit son camp, celui de l’impérialisme. A son tour, après le président de la République, il envoie un signal de désespoir aux populations juives et arabes de Palestine qui aspirent à la paix, à l’entente entre les peuples.
Votre avis