Archive | 12 janvier 2009

34éme Congrés du PCF

 

VOTE DE LA BASE COMMUNE

FEDERATION AISNE (02)

 Inscrits (cotisants) 497 Votants 255 (51,31) Blancs et nuls 6 2,5 Exprimés 255

➀ Je choisis la base commune adoptée par le Conseil national : « Vouloir un monde nouveau, le construire au quotidien » 118 -46,27 %

➁ Je choisis le texte alternatif « Renforcer le PCF, renouer avec le marxisme » 31 -12,16 %

➂ Je choisis le texte alternatif « Faire vivre et renforcer le PCF, une exigence de notre temps » 100 -39,21 %

Pour la commission du vote : GOBEAUT Prénom Michel

GREVE DU 29 JANVIER 2009

Déclaration commune

Propositions et revendications des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu’ils n’en sont en rien responsables, les salariés, demandeurs d’emploi et retraités, sont les premières victimes de cette crise. Elle menace l’avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité.

Les seules lois du marché ne peuvent régler tous les problèmes.

Face à cette situation et considérant qu’il est de leur responsabilité d’agir en commun, en particulier lors de la journée du 29 janvier, pour obtenir des mesures favorables aux salariés, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA ont décidé d’interpeller les entreprises, le patronat et l’Etat.

Surmonter la crise implique des mesures urgentes en faveur de l’emploi, des rémunérations et des politiques publiques intégrées dans une politique de relance économique.

1 – Donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise économique

De nombreuses entreprises mettent la pression sur les sous-traitants et fournisseurs faisant supporter à leurs salariés blocages de rémunérations et pertes d’emplois. Par ailleurs, des salariés sont contraints à des durées du travail élevées, tandis que les salariés temporaires, en intérim ou en CDD, sont les premiers à faire les frais des baisses d’activité. Des entreprises utilisent la crise pour opérer des restructurations tout en maintenant la rémunération de leurs actionnaires.

C’est intolérable et inadmissible.

Les entreprises confrontées aux baisses d’activité utilisent des mesures de sauvegarde d’emplois comme le chômage partiel, les jours de RTT ou de congés… Toutes ces mesures doivent être négociées dans l’objectif de préserver l’emploi et les salaires. Les aides publiques doivent aussi y être conditionnées. Les entreprises doivent améliorer l’indemnisation du chômage partiel et tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier. Ces périodes de baisse d’activité doivent être utilisées pour développer la formation professionnelle et renforcer les compétences des salariés.

Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur situation, c’est notamment en investissant dans la formation et le travail qualifiant et en réduisant la précarité que la performance sera assurée.

Dans la fonction et les entreprises publiques, il est indispensable de répondre aux besoins de notre société et de la population et de leur attribuer les moyens nécessaires. Dès 2009, le gouvernement doit renoncer aux 30.000 suppressions de postes. Il faut abandonner une politique aveugle de suppression d’emplois et penser autrement l’évolution des services publics dont la qualité et l’emploi constituent une question centrale.

La situation des salariés précaires du public appelle des mesures de justice sociale.

2 – Politiques salariales : améliorer le pouvoir d’achat, réduire les inégalités

Les exigences des actionnaires ont conduit, dans beaucoup d’entreprises, à l’accroissement des inégalités. Elles se sont aussi traduites par une redistribution des richesses privilégiant le versement de dividendes au détriment des salaires et de l’investissement.

Dans les branches, les entreprises, les fonctions publiques, les négociations salariales doivent assurer au moins un maintien du pouvoir d’achat et une réduction des inégalités.

Les allégements de cotisations sociales doivent être conditionnés à la conclusion d’accords salariaux

3- Orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat.

Il est de la responsabilité de l’Etat et de l’Union Européenne de décider de politiques d’interventions publiques coordonnée favorisant une relance économique. Celles-ci doivent viser à la fois :

§ Une relance par la consommation en améliorant le pouvoir d’achat, en priorité des revenus les plus modestes parmi lesquels de nombreux salariés, demandeurs d’emploi, retraités et bénéficiaires de minima sociaux.

§ Une politique de développement de logement social à la hauteur de l’urgence, un encadrement des loyers et un accès au crédit dans des conditions excluant les taux usuraires.

§ Une protection sociale (santé, retraite…) dans un cadre collectif et solidaire

§ Des investissements ciblés, en particulier en matière d’infrastructures, d’équipements publics et de services publics, en favorisant la recherche, le développement, l’éducation et la formation.

Les investissements publics et privés doivent notamment être orientés en faveur d’une économie du développement durable mettant en œuvre les principes adoptés au Grenelle de l’Environnement.

§ Toute aide accordée à une entreprise doit être ciblée et faire l’objet de contreparties. Elle doit être conditionnée à des exigences sociales, en particulier en matière d’emploi. Elle doit faire l’objet d’une information et d’un avis préalable des élus représentant les salariés. Dans le cas spécifique du secteur bancaire, l’utilisation des aides publiques doit donner lieu à un contrôle direct par l’Etat.

4 – Préserver et améliorer les garanties collectives

Les conditions de vie et de travail pour les salariés des secteurs privé et public, passent par l’amélioration du cadre collectif. C’est pourquoi il faut :

- abroger les dispositifs légaux qui ont conduit à remettre en cause la réduction du temps de travail
- retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche.
- respecter le dialogue social sur tous les projets et propositions de loi qui touchent à la réglementation du travail.
- face à la révision générale des politiques publiques (RGPP), mettre en oeuvre des réformes porteuses de progrès social

5 – Réglementer la sphère financière internationale

Cette réglementation doit mettre un terme à la spéculation, aux paradis fiscaux, à l’opacité du système financier international et encadrer les mouvements de capitaux. L’Union européenne doit être au premier plan pour l’exiger.

Il faut aussi imposer le respect des droits fondamentaux et sociaux et des normes internationales de l’OIT dans tous les échanges internationaux. L’aide publique au développement doit être maintenue et améliorée. C’est ce que demande le mouvement syndical international

Le 5 janvier 2009

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GAZA 12 JANVIER 2009

Ce matin, à 12H27, une dépêche AFP rend compte du tragique bilan quotidien pratiqué par le Docteur Mouawiya HASSANEIN, chef des services d’urgence à Gaza.

 Mort: 905. blessés: 3950.

Les morts sont décomptés ainsi:

- enfants: 277;

 - femmes: 95;

 - personnes âgées: 92;

 - secouristes: 215;

 - journalistes: 3;

 - étrangers: 3.

Comme on le voit, cette impressionnante liste de « terroristes » pris la main dans le sac justifie tout à fait l’action d’Israël, malgré les instances internationales !!

Privatiser la poste ? Faut vraiment être timbré !

Privatiser la poste ? Faut vraiment être timbré ! A Saint-Quentin, l’avenir de la poste du quartier St-Martin est en jeu : Et après, qu’adviendra- t-il des autres postes de quartier ?

Tous, ferons nous la queue à la poste de la Basilique? Attaché(e) à La Poste nous refusons la fermeture du bureau de poste installé dans la Mairie annexe du quartier Saint-Martin, et sa transformation en Agence Postale Communale (APC).

En effet, une Agence postale communale ne pourra pas nous rendre les mêmes services qu’un bureau de poste comme par exemple : interroger son compte, réaliser une opération urgente (tous les mandats et versements) car il y a un différé de 24 heures… Le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population, des entreprises, des commerces et des services de mon Quartier où sont installés notamment, un Centre de personnes handicapées, école et personnes âgées.

 

LE MAIRE DE SAINT-QUENTIN PEUT REFUSER CETTE TRANSFORMATION Alors qu’aux Etats-Unis, Bush est contraint de nationaliser in extremis des établissements financiers en faillite, Sarkozy veut faire cadeau aux actionnaires d’une entreprise publique utile qui marche, La Poste. Nationaliser les pertes, privatiser les bénéfices. On croit rêver ! La Privatisation de la Poste : c’est NON !

A l’horizon 2010, Nicolas Sarkozy envisage de transformer La Poste en société anonyme, de l’introduire en Bourse, de la vendre aux capitaux privés. Pour le gouvernement, cette privatisation est un prélude à l’ouverture du marché du courrier en 2011, recommandée par les directives européennes. Derrière les mots, le projet est connu : réduction du nombre de bureaux et des horaires d’ouverture, mise en cause de la péréquation et de l’égalité tarifaire, des personnels et de leur statut, augmentation du prix du timbre, abandon des missions de service public de La Banque Postale, pour drainer l’épargne populaire vers la spéculation et livrer le service public de la communication au marché et à la spéculation.

Cette politique est la même qui a amené notre planète au bord du gouffre avec la crise financière que nous connaissons. Cela suffit.

 Nous ne pouvons continuer comme cela.

Les moyens existent dans notre pays et en Europe pour garantir à chacune et chacun le droit d’égal accès aux secteurs permettant une vie digne. La communication en fait partie.

 La Poste, les communications : un bien commun La communication, l’échange postal entre personnes ne sont pas des marchandises mais un droit inaliénable pour chaque personne et pour l’intérêt général.

Dans les quartiers populaires, les zones rurales, partout, La Poste est un lien. Elle est utile au développement économique, notamment pour les petites entreprises les commerçants et les artisans. Les Françaises et les Français y sont attachés.

 Ensemble, dans nos villes, nos quartiers, nos villages nos entreprises, menons un grand débat national pour faire reculer le gouvernement sur la privatisation, pour élaborer un service public de la communication.

Interventions au Conseil National des élus de la liste alternative : « Vive le PCF »

INTERVENTIONS AU CN 

Conseil national du 9 janvier 2009, discussion sur le nouveau Comité exécutif national.

Intervention d’Emmanuel Dang Tran, fédération de Paris


La proposition, qui tombe cette après-midi, de composition du Comité exécutif national n’est pas acceptable. Le problème n’est pas que le nouveau CEN soit plus resserré et plus homogène que le précédent. C’est qu’il est blindé et que la cohérence politique qui unit la quasi-totalité de ses membres va à l’encontre de ce que les communistes viennent d’exprimer et de décider, de leurs attentes. 


Dans la longue période de 18 mois, depuis l’échec total de la stratégie de la direction sortante en 2007 jusqu’au congrès qui devait avoir un caractère extraordinaire, les communistes se sont prononcés pour la défense de l’existence du Parti, pour qu’il retrouve son identité, sa combattivité, son indépendance. Ils l’ont dit à l’Assemblée nationale extraordinaire de décembre 2007. Ils l’ont redit dans la préparation du congrès, sans ambiguïté malgré les modalités biaisées de son organisation.


Voilà que nous retrouvons dans la nouvelle équipe ceux qui ont décidé et appliqué la stratégie de l’échec et ceux, le plus souvent les mêmes, qui se sont prononcés pour la « métamorphose », le « dépassement », en fait la disparition du Parti et de ce qu’il représente. On retrouve ceux [refondateurs notamment] qui le répètent ouvertement depuis des années [mais qui n’ont pas osé soumettre leur texte au vote des communistes]. On retrouve ceux qui ont lancé un appel dans le même sens, après le vote des communistes [texte initié notamment par Cohen-Séat]. On retrouve ceux qui ont présenté une liste alternative au congrès [Vieu] pour l’élection du CN pour appuyer le plus loin dans la « métamorphose ».

Les masques tombent sur ces manœuvres tactiques.


Je ne vois pas comment cette nouvelle direction exécutive pourra mettre en œuvre les choix des communistes.  Je me demande quel rôle dirigeant le CEN va laisser au Conseil national lui-même.

La composition du nouveau CEN tourne le dos à l’exigence de rupture avec la stratégie des derniers congrès. Mais elle se manifeste, réellement, de plus en plus fortement comme l’exigence de « faire vivre et renforcer le PCF » en partant des luttes.


L’impulsion devra largement venir de fédération, de sections, de cellules.


Evidemment, je voterai contre la proposition de CEN.

PS : A noter que, même si les motivations des votes sont certainement diverses, le CEN n’a été élu que par 60% des 148 membres du CN qui ont participé au vote.

Conseil national du 9 janvier 2009, discussion sur la situation politique et le plan de travail.Intervention de Dominique NEGRI, fédération de l’Isère 

Le PCF a une grande responsabilité politique avant la journée de grève et de manifestation nationale interprofessionnelle du 29 janvier, avec une autre vocation que la plateforme revendicative intersyndicale unitaire.

C’est à nous de mettre en avant les aspects de classes des mouvements revendicatifs, de construire des victoires en rupture avec le capitalisme. Cette perspective politique va très au-delà de l’unité des organisations de « gauche ».

L’exigence de renationalisations, de nationalisations, autrefois très minoritaires, sont désormais largement reprises. Elle participe de façon décisive à nos propositions de sécurisation des emplois. EDF, GDF, Suez, France Telecom…, bloquer la privatisation de
la Poste mais aussi poser la question du contrôle public et de nationalisations de grands groupes industriels dont les salariés sont frappés par les vagues de licenciements et de chômage technique. 600 emplois sur 2600 sont menacés chez Caterpillar à Grenoble.

La réponse aux besoins des populations demande la reconquête de l’indépendance économique, l’utilisation de l’argent public à une relance économique.

La bataille contre le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires est une bataille politique centrale dans les semaines qui viennent. Il doit être présenté au vote du Parlement en janvier/février. Cette loi, c’est la fin du statut des fonctionnaires, adopté à l’unanimité le 5 octobre 1946, écrit en collaboration avec les organisations syndicales et que nous devons à Maurice Thorez, ministre d’Etat communiste. Cet acquis inestimable garantit l’égalité de traitement, d’accès aux services, leur continuité sur l’ensemble du territoire, l’indépendance du fonctionnaire.

Cette loi est concrètement l’outil indispensable à la mise en œuvre de
la RGPP (révision générale des politiques publiques) qui sabote toutes les administrations d’Etat (allant jusqu’à en faire disparaître certaines) : inspection du Travail, DASS, ONF, INSEE, Météo, Trésor public, Impôts, bien sûr Education nationale…

Nous devons porter la cohérence politique des mouvements très forts, d’intérêt général, qui se développent dans chacune de ces administrations.

Sur la baisse de
la TVA sur les produits de première nécessité, ne soyons pas en dessous des propositions du 33ème congrès : la ramener de 5,5% à zéro.

Conseil national du 9 janvier 2009, discussion sur la situation politique et le plan de travail.

Intervention d’Emmanuel Dang Tran, fédération de Paris

Le rapport de Patrice Bessac est un peu démesuré. Pas seulement eu égard aux quelques dizaines de minutes qui nous restent pour en discuter. Je le trouve disproportionné par rapport aux priorités du moment.


Je ne m’étends pas sur le 3ème tiers du rapport. Je constate simplement que la direction reconduite, bien que nous sortions d’une longue période de congrès, s’empresse d’engager les « transformations » du Parti, en fait la « métamorphose » dont les communistes ne veulent pas. Je me suis exprimé sur ce point dans la première partie de la discussion.


Le 2ème tiers du rapport est consacré aux élections européennes avec des propositions très précises, notamment de meetings dès le début février avec Mélenchon. Ce n’est pas moins que la 5ème réunion du CN consacrée à l’enjeu électoral. Pourtant, la meilleure façon de préparer les élections, c’est de ne pas les couper de nos initiatives dans les luttes. Elles donnent sens au vote communiste. Elles abordent nécessairement les questions de fond sur l’UE. Mes craintes se confirment, après la stratégie d’alliance adoptée par le CN sortant, en doublant les communistes dans la préparation du congrès. On reste d’une part dans un fonctionnement avant tout institutionnel et électoraliste. D’autre part se précise la volonté d’utiliser les européennes pour forcer une recomposition à gauche impliquant et effaçant le PCF, à l’image des expériences néfastes de partenaires du PGE.


Le 1er tiers du rapport seulement est consacré à l’essentiel : le développement des luttes, dans le contexte de crise du capitalisme, avec en premier point de mire la journée d’action interprofessionnelle, unitaire du 29 janvier. Oui, c’est un rendez-vous décisif qui pose toute la responsabilité du PCF dans la période. L’attente d’un débouché politique tout de suite a rarement été aussi grande.

Les luttes et leur convergence portent aujourd’hui la perspective d’alternative politique. Parce qu’elles possèdent presque toutes un caractère d’intérêt général. Parce que une vraie victoire, une seule pour commencer, peut mettre en échec sans attendre la politique du pouvoir.

Le recul du gouvernement sur les lycées a effectivement ouvert une 1ère brèche.   

Le rapport établit une longue liste d’axes de propositions. Si certaines sont discutables, l’ensemble ne peut qu’aider. Mais je trouve qu’il a trop un caractère de catalogue, de programme de gouvernement [dans l’idée de 2012 pour négocier avec le reste de la « gauche » ?].

Je pense que nous avons besoin de cibler davantage des points et des propositions précis.

Bien sûr sur l’emploi et les salaires. Sur l’éducation : poussons l’avantage au sujet des 13500 postes à conserver. Pour la défense des services publics, ne soyons pas réservés sur les renationalisations et la reconquête des monopoles publics (là, c’est poser la question de l’UE). Pour
la Poste, face au semblant de recul du pouvoir, posons la mise en échec de la privatisation dans tout son processus en défendant le monopole du courrier, en demandant la réintégration de
la Banque postale dans l’établissement public.

Pour la défense de l’industrie automobile, la revendication d’une intervention publique, celle de la renationalisation de Renault, montent. Portons-la, initions des batailles convergentes au niveau les bassins d’emplois contre les délocalisations ! Songeons que pour la première fois dans l’histoire en 2008, le solde commercial des biens automobiles va probablement être négatif [en euros, pas en véhicules].

Ce ne sont que des exemples. Ce qui me paraît nécessaire, c’est de se placer dans l’optique de lancer de véritables campagnes nationales d’action, ciblées, portant une perspective de rupture avec la politique au service du Medef. Et de le faire en tant que PCF.

dossier régularisation de tous les sans papiers

MANPOWER et ADECCO : intérimaires sans-papiers

dossier régularisation de tous les sans papiers dans Divers rien

Ce jeudi 4 septembre à 15 h, à l’appel de l’Union Syndicale de l’Intérim CGT, plus de 200 personnes se sont rassemblées à proximité des sièges des sociétés MANPOWER et ADECCO à Paris en soutien aux salariés intérimaires sans-papiers. La présence des forces dites « de l’ordre », n’a pas empêché une action de solidarité avec des salariés doublement pénalisés par la précarité et l’exclusion.

Une délégation conduite par le secrétaire général de l’USI-CGT, Yannic Poulain, et composée des responsables du syndicat CGT Manpower a finalement été reçue pendant une heure par la Direction de cette entreprise de travail temporaire.

La CGT a exigé que MANPOWER procède aux démarches de régularisation des salariés intérimaires sans-papiers qui ont été ou sont actuellement en mission.

Depuis le début de l’été, plusieurs agences d’intérim ou entreprises faisant appel aux salariés intérimaires sont actuellement occupées par des sans-papiers.

En juin et juillet, la CGT avait déjà rencontré le PRISME (syndicat patronal de l’intérim) pour exiger la régularisation des travailleurs dont certains travaillent depuis plusieurs années dans la même entreprise. Le PRISME avait pourtant reconnu l’importante utilisation de travailleurs sans-papiers dans le secteur.

A ce jour, les préfectures refusent de prendre en compte les salariés précaires. Les pouvoirs publics se placent donc à la botte des grands groupes industriels qui comptent toujours profiter de cette main d’oeuvre flexible et terrorisée.

L’Union Syndicale de l’Intérim CGT vient de s’adresser à nouveau au PRISME et appelle à élargir la mobilisation dans toutes les entreprises de travail temporaire et utilisatrices.

La CGT compte s’employer à fond pour faire de sorte que les salariés sans-papiers deviennent des salariés à part entière.

Ils bossent ici, ils vivent ici, ils restent ici !

Régularisation de tous les travailleurs sans-papiers !

 CGT Intérim

La paix est l’affaire de tous les citoyens

 
 

PLANETE EN DANGER : La paix est l’affaire de tous les citoyens

 

Déclaration du Conseil National du Mouvement de la Paix

De nombreux endroits de la planète nous parviennent les images, les bruits et la violence des crimes et du désespoir de la guerre. Ce contexte international est inquiétant. Le monde est soumis à des tensions très dangereuses de diverses origines. Les crises mondiales économiques, financières et écologiques, illustrées notamment par les émeutes de la faim, fragilisent l’organisation d’un monde dont le fonctionnement est de moins en moins capable d’assurer une existence supportable et un avenir durable à ses habitants.

Des dirigeants d’Etats ont la prétention d’y répondre par la guerre et les conflits. Pourtant, tout montre que la guerre n’est jamais la solution. Inquiétants sont les relents de guerre froide ; encore plus inquiétantes sont les guerres chaudes en gestation.
Oui, de sérieuses menaces de guerres existent. Dans le même temps, nombre de citoyens, mais aussi nombre d’Etats et d’institutions expriment leur refus de la guerre et de la violence comme tentatives de solutions aux maux du monde.

Le bilan de la présence militaire en Afghanistan décidée par le Conseil de sécurité de l’Onu en 2001 et assumée par l’Otan est dramatique. Le prétexte de la lutte contre le terrorisme ne résiste pas une analyse attentive de la réalité. L’aveuglement de l’Otan sur l’usage de la force mène à l’impasse et à l’engrenage de la violence. Seule la mise en œuvre d’une solution politique internationale qui donne la priorité à l’aide d’urgence, à la reconstruction de cet Etat et aux droits du peuple afghan peut permettre de sortir du bourbier. L’envoi de soldats français supplémentaires et le changement de mission des troupes françaises n’ont apporté aucun élément de stabilité. Pour les taliban, notre pays est devenu une cible. La mort des soldats français en Afghanistan en est malheureusement une conséquence concrète dont le gouvernement porte une part de responsabilité.
Le Mouvement de la Paix invite les citoyens à exprimer leur refus de l’engagement de la France dans les missions de combat en Afghanistan à l’occasion du débat parlementaire de septembre en s’adressant à leur député. Il propose l’organisation d’une journée nationale d’action pour demander le retrait des troupes françaises.

Le Mouvement de la Paix demande au président de la République de rapatrier les troupes françaises d’Afghanistan et de prendre des initiatives pour aider au développement de ce pays, en consacrant l’argent destiné à la guerre, pour la reconstruction et la viabilité sociale, économique et démocratique.

Le conflit en Ossétie, suite à l’agression géorgienne et à la riposte disproportionnée russe, est un résultat concret des risques que comporte l’élargissement de l’Otan dont le développement est un élément essentiel de la déstabilisation de la Planète. Pour tous les observateurs, le gouvernement géorgien a bénéficié du soutien politique et logistique des Usa.
La reconnaissance précipitée par la Russie de l’indépendance de l’Ossétie du sud et de l’Abkhazie contribue à l’escalade. Si l’expression par deux fois des Ossètes d’un statut d’autonomie doit être respectée, tout processus d’indépendance doit se faire dans un cadre validé par la communauté internationale. C’était vrai pour le Kosovo, c’est vrai pour l’Ossétie, l’Abkhazie ou toute autre partie du monde.

Prendre prétexte du conflit caucasien pour justifier le système anti-missile états-unien en Europe n’est pas acceptable. Le meilleur bouclier pour l’Europe, c’est l’action pour l’élimination des missiles qui polluent l’environnement politique du continent. Aucune base militaire étrangère n’a une quelconque raison d’être, ni en Europe, ni en Afrique, ni ailleurs.

Les alliances militaires n’ont aucune justification à se maintenir, les exemples récents montrent qu’elles ne font que créer des obstacles à la paix et aggraver les situations déjà tendues. C’est le cas pour l’Otan qui n’a plus lieu d’être, dont les velléités de s’élargir et de supplanter l’Onu sont injustifiables et créent de graves tensions porteuses de danger de guerres.
L’intérêt national de la France, comme sa responsabilité liée à la présidence française actuelle de l’Union européenne, exigent que des interventions énergiques en faveur de la paix et de la résolution pacifique des conflits soient menées par le président Nicolas Sarkozy. La France, comme l’Union européenne, n’ont rien à gagner de la survivance de l’Otan et tout à craindre de son élargissement et de sa doctrine interventionniste.

Le Mouvement de la Paix appelle à faire du 60ème anniversaire de l’Otan, début avril 2009, un moment de forte mobilisation internationale pour dire « Non à l’Otan ! », avec notamment une grande manifestation à Strasbourg et Kehl.

La situation au Proche et Moyen Orient reste toujours aussi dangereuse et source de tensions dans toute la région. La France et de l’Union européenne doivent prendre des initiatives fortes pour résoudre le conflit, faire appliquer les résolutions de l’Onu et arriver, enfin, à l’existence de deux Etats sur des frontières sûres et respectées par toutes les parties.

Les inquiétudes devant une intervention militaire annoncée en Iran au printemps ne se sont pas concrétisées grâce aux évolutions politiques aux USA où les partisans des solutions de force sont mis en difficulté par une opinion majoritairement hostile à la présence de soldats en Irak. Pour autant, le danger n’est pas écarté et seul un processus politique est de nature à écarter durablement la menace de prolifération nucléaire.
Cette menace d’utilisation de l’arme nucléaire a pris une nouvelle acuité, notamment par la mauvaise volonté évidente que mettent les puissances nucléaires officielles à respecter leurs engagements. Les pays dotés de l’arme atomique portent la plus grande responsabilité dans les risques de prolifération. Ils mettent en danger l’existence de la planète. La seule réponse durable réside dans l’élimination définitive des armes nucléaires. Pour cela, le Mouvement de la Paix entend tout mettre en œuvre pour que la conférence de révision du Traité de non-prolifération nucléaire de 2010 constitue une étape décisive dans cette voie. Le Mouvement de la Paix interpelle l’ensemble de la société française pour faire des 20 mois qui nous séparent de ce rendez-vous 20 mois d’actions pour sauver la planète du péril atomique.

Le Mouvement de la Paix soutient le 21 septembre – Journée internationale de la paix, promulguée par l’Onu. Il invite les citoyens, les collectivités territoriales, les établissements scolaires, les médias, les entreprises, à répondre à l’appel de l’Onu et d’en faire une grande journée de construction de la paix. Les comités du Mouvement de la Paix y prennent leur part en organisant ce jour-là des centaines d’initiatives dans toute la France, répertoriées sur le site www.21septembre.org.

Fort de 60 années d’expériences, le Mouvement de la Paix entend favoriser en France et dans le monde un large rassemblement pour s’opposer aux guerres, construire la paix et promouvoir une culture de paix. C’est le sens des divers collectifs unitaires qu’impulse localement et nationalement le Mouvement de la Paix.
Dans cet esprit, le Mouvement de la Paix invite l’ensemble du mouvement social français à préparer et à réussir le « Forum de la Paix » qui se tiendra le 21 novembre à Dijon en prélude au congrès national des 60 ans du Mouvement de la Paix.

Ensemble, les citoyens de notre planète ont beaucoup de paix à produire pour remplacer le « corps à corps » de la culture de guerre par le « cœur à cœur » de la culture de paix.

 

Le Conseil National du Mouvement de la Paix – 31 Août 2008

 

LE MOUVEMENT DE LA PAIX
MAISON DE LA PAIX, 9 rue Dulcie September – 93400 Saint-Ouen
Tel : 01 40 12 09 12 – Fax : 01 40 11 57 87
Site web : www.mvtpaix.org – mail : national [à] mvtpaix.org
Agréé Association Nationale de la Jeunesse et d’Education Populaire

Dossier Droit au logement

Logement : l’ONU considère les expulsions locatives comme des violations des droits de l’Homme.

Un communiqué de René Balme, Maire de Grigny

Au moment où se juge, au Tribunal Administratif de Lyon, à la requête du Préfet du Rhône, mon 4è arrêté municipal interdisant les expulsions locatives pour impayés de loyer, l’engagement de la Ville de Bobigny sur les expulsions vient d’être reconnu par l’Organisation des Nations Unies (ONU). En effet, Catherien Peyge, son maire, a été nommée à l’ONU habitat comme expert sur la question des expulsions locatives. C’est la reconnaissance de la justesse de ce combat qui a tout à voir avec la dignité humaine.


Les mouvements sensibles à cette question relèvent chaque année une augmentation de cette pratique. Au fur et à mesure que les progrès scientifiques et financiers avancent, il semble que les aspects sociaux reculent pour la plupart d’entre nous. Le domaine des idées aussi, je constate que les mobilisations pour interdire les expulsions locatives pour impayés de loyer sont demeurées à un stade trop timide pour rendre évidente l’ignominie de cette pratique. D’autant qu’elle m’apparaît indigne au point que je pense résolument nécessaire de procéder à des actions les plus spectaculaires possibles pour que la honte change de camp. Les locataires en difficulté doivent, en effet, se persuader qu’ils sont des victimes que la société doit soutenir. La honte et l’infraction à la loi devant être reportées sur les bailleurs, sur la Justice, sur les forces de l’ordre et sur l’Etat qui n’hésitent pas à user de méthodes qui, pour des raisons d’argent, signifient, parfois, le retrait des enfants à leurs parents, la réquisition et verrouillage du logement, l’immobilisation d’une partie importante des biens mobiliers ; tout cela sans que l’Etat ne se préoccupe d’un quelconque relogement. Les victimes d’expulsion trouvent parfois, par leur propre moyen, un foyer d’accueil, un voisin, un parent qui les logent ; et parfois rien, quand tout s’est passé dans l’indifférence ou dans l’ignorance.

Je salue donc particulièrement le programme ONU Habitat sur les évictions/expulsions qui combat les expulsions forcées partout dans le monde. Je salue le maire de Bobigny qui porte désormais la lutte que nous menons dans l’Hexagone au niveau des Nations Unies, avec l’espoir que les pouvoirs publics français nous accordent la même reconnaissance. Il est temps que toute la loi française interdise cette pratique.

René BALME
Maire de Grigny (Rhône)
Le 01 juillet 2008.

Dossier droit au logement, modele arrête à reproduire dans toutes les communes

Objet : Expulsions locatives La Maire, 

Vu le Préambule de la Constitution de 1946 qui pose  » La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement… Tout être humain qui, en raison …de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »,

Vu le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine posé par le Conseil Constitutionnel par ses décisions du 27 juillet 1994 et du 29 juillet 1998,

Vu la décision n° 90-274 du Conseil Constitutionnel du 29 mai 1990, « Droit au logement » posant que « la promotion du logement des personnes défavorisées » répond à    »une exigence d’intérêt national »,

Vu la décision n° 94-359 du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 1995, Diversité de l’habitat, consacrant « la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent » comme objectif à valeur constitutionnel, 

Vu la convention des Nations Unies du 26 janvier 1990 relative aux droits de l’enfant ratifiée par la France le 2 juillet 1990,

Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, disposant que  » la lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation…L’Etat, les collectivités territoriales…participent à la mise en œuvre de ces principes »,

Vu l’article premier de la Charte de l’Environnement du premier mars 2005, 

Vu le Plan Départemental pour le Logement des personnes défavorisées et la Charte de l’Accompagnement Social  signés par le Préfet de la Seine Saint Denis,

Vu le plan Borloo du 13 mai 2004 adressé à l’ensemble des Préfets de département par voie de circulaire n° UHC/DH2 2004-10 et faisant obstacle aux expulsions locatives initiées ou projetées à l’encontre des personnes en difficulté et de bonne foi, par lequel le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale a expressément indiqué aux Préfets qu’il s’appuyait sur leur « engagement personnel, indispensable à la réussite de ce dispositif exceptionnel« , 

Vu les articles 98 et 99 de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Vu les articles L. 2211-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales,  

Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, publiée au Journal Officiel du 6 mars 2007,

Vu le décret n 2008-187 instituant la commission départementale de prévention des expulsions locatives et publié au Journal Officiel du 26 février 2008,

Considérant que les expulsions de locataires pour défaut de paiement de loyers ou de charges locatives sont indignes d’une société moderne et gravement attentatoires à la dignité humaine, Considérant qu’elles sont particulièrement injustes et de nature à mettre les personnes isolées ou les familles expulsées en grave difficulté, Considérant que perdre son logement prive l’individu ou la famille de toute résidence, que l’absence d’adresse les exclut de toute vie administrative, entraînant la perte de leurs droits, les personnes concernées étant dans l’impossibilité de se réaliser tant professionnellement que familialement, Considérant que les mesures d’expulsion sont inhumaines, injustes, inadmissibles et ne prennent pas en compte les difficultés que rencontrent ces personnes (licenciement, difficultés familiales, surendettement …), qu’au contraire, elles sont inutiles et de nature à renforcer la détresse et l’isolement des personnes concernées, 

Considérant que les mesures d’expulsion visant les familles ayant des enfants à charge portent atteinte à la santé, à l’éducation, à la sécurité des enfants et méconnaissent gravement les dispositions de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, Considérant, par conséquent, que les mesures d’expulsion prises à l’encontre des locataires victimes de violences sociales sont de nature à troubler l’ordre et la tranquillité publique, Considérant que le maire est chargé du maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique sur l’ensemble du territoire communal, Considérant qu’à partir du 15 mars la trêve hivernale pour les expulsions locatives prend fin et que les familles expulsées se trouveront dans une situation d’insécurité sociale, d’exclusion et de marginalisation, 

Considérant que ces mesures d’expulsion constituent une violence insupportable que la municipalité combat depuis de nombreuses années, en particulier sous les mandatures de Monsieur Bernard BIRSINGER, ancien maire, brutalement décédé le 25 août 2006, après avoir pris la parole devant les cinquièmes Assises du Logement à BUNUS et dont les derniers mots ont été pour la mise en œuvre effective d’un droit au logement pour tous, en particulier les plus modestes, Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 2 mois 

ARRETE

Article 1

La Ville de Bobigny est déclarée zone de protection des locataires en difficulté économique.

Article 2 

Toute procédure d’expulsion engagée à l’encontre d’un locataire ou d’une famille doit être précédée de la saisine de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives.  

Article 3 

Toute expulsion locative sur le territoire de la Ville de Bobigny fondée sur des raisons économiques ou en raison  des effets de l’insécurité sociale qui n’aurait pas été précédée de la saisine de la commission telle qu’organisée à l’article 2 est interdite.

fait en Mairie, Le 

                                                                                                                                                       Catherine P Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 2 mois 

Pour la PAIX au Proche Orient

Communiqué de presse

Ce n’est pas par la guerre que l’on construit la paix et la sécurité

Suite aux manifestations des 3 et 10 janvier à Paris, auxquelles les communistes de Saint Quentin ont participé, la section du PCF est très préoccupée par de la situation dramatique dans la bande de Gaza.

Nous dénonçons : Une guerre sans issue qui, d’annexions en colonisations, de blocus en mur de la honte, se nourrit dans un terrible engrenage des fanatismes nationalistes et religieux, et de leurs violences.

Il faut donner sa chance à la paix, en travaillant enfin à une solution juste et durable : un état palestinien de pleine souveraineté dans les frontières de 1967. Deux Etats, palestinien et israélien, vivant en sécurité et en coopération !

C’est parce qu’il n’y a pas de processus de paix que nous connaissons la tragédie d’aujourd’hui.

Les communistes appellent à un rassemblement devant la sous préfecture, où une motion sera déposée

JEUDI 15 JANVIER A 18h15 à la sous-préfecture

Pour exiger un cessez-le-feu immédiat

Continuer le massacre d’une population civile est un crime contre l’humanité. Avec le cessez-le-feu il faut aussi lever le blocus, porter secours aux populations de Gaza, reconnaître les droits des Palestiniens car il n’y aura pas de paix durable sans justice

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